Dossiers / 15e législature
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3733
- 13/01/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3733
- 13/01/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3733
- 13/01/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3739 · adopté : Projet de loi n° 3739
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3320 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 296
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 299 · adopté : Projet de loi n° 300
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/01/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/01/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 28/01/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- 28/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- 28/01/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 321 · adopté : Projet de loi n° 322
- 29/01/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3820
- 28/01/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 28/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3818
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/02/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3822 · adopté : Projet de loi n° 3822
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3349 (adopté)
- Nouvelle Lecture
- 02/02/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 327
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 336 · adopté : Projet de loi n° 337
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/02/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/02/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 04/02/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 559
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 05/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3378 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 15/02/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/01/2021 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Texte Déposé · n° 3733 |
Projet de loi | |
| 13/01/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Texte Déposé · n° 3733 |
Projet de loi | |
| 13/01/2021 | projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Texte Déposé · n° 3733 |
Projet de loi | |
| 14/01/2021 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). Texte Déposé · n° 3739 |
Projet de loi | |
| 14/01/2021 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). Commission · n° 3739 |
Rapport | |
| 21/01/2021 | projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Texte Déposé · n° 296 |
Projet de loi | |
| 26/01/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°296). Texte Déposé · n° 300 |
Projet de loi | |
| 26/01/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°296). Commission · n° 299 |
Rapport | |
| 28/01/2021 | projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire Texte Déposé · n° 3818 |
Projet de loi | |
| 28/01/2021 | projet de loi , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). Texte Déposé · n° 322 |
Projet de loi | |
| 28/01/2021 | rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). Commission · n° 321 |
Rapport | |
| 29/01/2021 | rapport la commission mixte paritaire. Commission · n° 3820 |
Rapport | |
| 01/02/2021 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). Texte Déposé · n° 3822 |
Projet de loi | |
| 01/02/2021 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). Commission · n° 3822 |
Rapport | |
| 02/02/2021 | projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Texte Déposé · n° 327 |
Projet de loi | |
| 03/02/2021 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°327). Texte Déposé · n° 337 |
Projet de loi | |
| 03/02/2021 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°327). Commission · n° 336 |
Rapport | |
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 542 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 559 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 563 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 542 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 559 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Séance · n° 563 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire Séance · n° 49 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire Séance · n° 56 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 16 | 1 | 20 | 0 | 23 | 60 |
| LT | 2 | 28 | 0 | 9 | 1 | 1 | 41 |
| LR | 1 | 28 | 1 | 1 | 1 | 5 | 37 |
| SOC | 0 | 21 | 2 | 0 | 0 | 2 | 25 |
| LaREM | 14 | 4 | 0 | 0 | 0 | 4 | 22 |
| FI | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 8 | 15 |
| UDI-I | 0 | 5 | 0 | 1 | 0 | 4 | 10 |
| GDR | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 5 |