Dossiers / 15e législature
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4523
- 07/10/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4523
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 30/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 11/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 14/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4568
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/10/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 4572
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/10/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 4064 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 118
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 03/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 130
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/11/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 16/11/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 16/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 16/11/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4687
- 17/11/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 154 · adopté : Projet de loi n° 155
- 16/11/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 16/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4685
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 22/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4701
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 23/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 189
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 25/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 220
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/11/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 25/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 698
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 29/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 29/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 29/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 30/11/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 16/12/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 23/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de financement de la sécurité sociale pour 2022 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Texte Déposé · n° 4523 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 07/10/2021 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Texte Déposé · n° 4523 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 14/10/2021 | avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). Commission · n° 4572 |
Avis | |
| 14/10/2021 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). Commission · n° 4568 |
Rapport | |
| 02/11/2021 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Texte Déposé · n° 118 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 03/11/2021 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°118). Commission · n° 130 |
Rapport | |
| 16/11/2021 | projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 Texte Déposé · n° 4685 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 16/11/2021 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Commission · n° 4687 |
Rapport | |
| 17/11/2021 | projet de loi de financement de la sécurité sociale , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). Texte Déposé · n° 155 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 17/11/2021 | rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). Commission · n° 154 |
Rapport | |
| 18/11/2021 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). Commission · n° 4701 |
Rapport | |
| 23/11/2021 | projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 Texte Déposé · n° 189 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 25/11/2021 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°189). Commission · n° 220 |
Rapport | |
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Séance · n° 683 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 Séance · n° 698 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 Séance · n° 716 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Séance · n° 683 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 Séance · n° 698 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 Séance · n° 716 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 Séance · n° 34 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 Séance · n° 45 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 18 | 172 | 8 | 239 | 4 | 715 | 1 156 |
| LaREM | 509 | 52 | 10 | 60 | 39 | 274 | 944 |
| FI | 3 | 174 | 2 | 29 | 4 | 244 | 456 |
| NI | 0 | 43 | 1 | 124 | 1 | 183 | 352 |
| SOC | 4 | 101 | 4 | 17 | 2 | 106 | 234 |
| Agir ens | 33 | 46 | 4 | 4 | 9 | 125 | 221 |
| Dem | 34 | 46 | 1 | 10 | 10 | 81 | 182 |
| UDI-I | 5 | 37 | 6 | 7 | 2 | 117 | 174 |
| GDR | 7 | 68 | 2 | 18 | 0 | 27 | 122 |
| LT | 7 | 24 | 0 | 15 | 2 | 45 | 93 |
| Autres auteurs | 54 | 1 | 0 | 0 | 1 | 12 | 68 |