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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4044 du 22/10/2021

Sur l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
39
Abstention
4
Votants
50
46 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1724 · Article 30

De François Ruffin (FI) , déposé le 16/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« Sont concernés par le e du présent 3°  uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de travail. »

Exposé sommaire

Aujourd’hui, la convention collective de l’aide à domicile prévoit un temps d’analyse des pratiques de 8 heures par an. Cela est très largement insuffisant. Il est nécessaire d’instaurer des temps d’échange plus longs entre professionnels d’une même structure, c’est-à-dire de créer du lien entre les professionnels des métiers du lien.

Cet amendement vise donc à inciter les départements au développement de ces temps avec la mise en place d’une heure hebdomadaire dans tous les établissements et services du secteur de l’aide à domicile.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2681 3001
Les Républicains abstention1030 141
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 400
Socialistes et apparentés pour293 000
Agir ensemble contre220 300
Non inscrit contre220 100
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (7)

Caroline Fiat FI, François Ruffin FI, Pierre Dharréville GDR, Bruno Bonnell LaREM, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Boris Vallaud SOC

contre (39)

Annie Chapelier Agir ens, Paul Christophe Agir ens, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Perrine Goulet Dem, Frédéric Petit Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Philippe Vigier Dem, Jean-Pierre Door LR, Julien Borowczyk LaREM, Anne Brugnera LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Catherine Fabre LaREM, Olga Givernet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Monique Limon LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Zivka Park LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bénédicte Pételle LaREM, Mireille Robert LaREM, Marie Silin LaREM, Sylvain Templier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Annie Vidal LaREM, Hélène Zannier LaREM, Albane Gaillot NI

abstention (4)

Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Alain Ramadier LR, Isabelle Valentin LR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM