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Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° 1724 · Article 30

De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 16/10/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Brotherson, Mme Batho, M. Villani, M. Jumel et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

22/10/2021Scrutin n° 4044 rejeté7 pour, 39 contre, 4 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« Sont concernés par le e du présent 3°  uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de travail. »

Exposé sommaire

Aujourd’hui, la convention collective de l’aide à domicile prévoit un temps d’analyse des pratiques de 8 heures par an. Cela est très largement insuffisant. Il est nécessaire d’instaurer des temps d’échange plus longs entre professionnels d’une même structure, c’est-à-dire de créer du lien entre les professionnels des métiers du lien.

Cet amendement vise donc à inciter les départements au développement de ces temps avec la mise en place d’une heure hebdomadaire dans tous les établissements et services du secteur de l’aide à domicile.

Cosignataires (22)

Clémentine Autain, Delphine Batho, Ugo Bernalicis, Bruno Bonnell, Moetai Brotherson, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Sébastien Jumel, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine, Cédric Villani, Hubert Wulfranc