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Dossiers / 15e législature

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/11/2017
→ 26/02/2018
Documents
19
Scrutins
2
Amendements
133

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 105
  3. 22/11/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 105
  4. 22/11/2017 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 105
  5. 22/11/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 22/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  10. 13/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 161 · adopté : Projet de loi n° 162
  11. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 19/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  13. 19/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 20/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 530
  16. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 13/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 17/01/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 17/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 554 · adopté : Projet de loi n° 554
  22. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 31/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  24. 31/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  25. 31/01/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié
  26. Commission Mixte Paritaire
  27. 01/02/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité · Projet de loi n° 270
  28. 01/02/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
  29. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
  30. 05/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
  31. 06/02/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 634 · adopté : Projet de loi n° 634
  32. 06/02/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 274 · adopté : Projet de loi n° 275
  33. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 14/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 14/02/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  36. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  37. 15/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  38. 15/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  39. 06/02/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité · Accord
  40. Promulgation de la loi
  41. 26/02/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
22/11/2017 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Texte Déposé · n° 105
 Projet de loi
22/11/2017 Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Texte Déposé · n° 105
 Projet de loi
22/11/2017 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Texte Déposé · n° 105
 Projet de loi
13/12/2017 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°105).
Texte Déposé · n° 162
 Projet de loi
13/12/2017 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°105).
Commission · n° 161
 Rapport
20/12/2017 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Texte Déposé · n° 530
 Projet de loi PDF
17/01/2018 projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).
Texte Déposé · n° 554
 Projet de loi PDF
17/01/2018 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).
Commission · n° 554
 Rapport PDF
01/02/2018 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Texte Déposé · n° 270
 Projet de loi
06/02/2018 projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Texte Déposé · n° 634
 Projet de loi PDF
06/02/2018 projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°270).
Texte Déposé · n° 275
 Projet de loi
06/02/2018 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Commission · n° 634
 Rapport PDF
06/02/2018 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°270).
Commission · n° 274
 Rapport
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Séance · n° 76
 Projet de loi PDF
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Séance · n° 89
 Projet de loi PDF
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Séance · n° 76
 Projet de loi PDF
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Séance · n° 89
 Projet de loi PDF
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Séance · n° 34
 Projet de loi
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Séance · n° 60
 Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Agir ens270000027
FI023200025
NI014010419
LR018000018
Autres auteurs012031016
LT012001013
UDI-I06040010
SOC0002002
LaREM0000202
Dem1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
31/01/2018
n° 378
 l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). amendement rejeté1355
31/01/2018
n° 379
 l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). amendement rejeté1454