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Dossiers / 15e législature

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/10/2020
→ 26/04/2021
Documents
23
Scrutins
9
Amendements
1 127

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3470
  3. 03/11/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 22/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 28/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 28/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 25/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 30/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 26/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3598 · adopté : Proposition de loi n° 3598
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 30/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 30/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 01/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 01/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. 02/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  18. 02/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  19. 08/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  20. 08/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3295 (adopté)
  21. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  22. 08/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 200
  23. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  24. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  25. 08/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  26. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  27. 10/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 356 · adopté : Proposition de loi n° 357
  28. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  29. 18/02/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  30. Commission Mixte Paritaire
  31. 18/02/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  32. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  33. 02/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  34. 02/03/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3935
  35. 02/03/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 398 · adopté : Proposition de loi n° 399
  36. 03/03/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Désaccord
  37. Nouvelle Lecture
  38. 18/02/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3898
  39. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  40. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  41. 18/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  42. 09/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  43. 18/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  44. 10/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3971 · adopté : Proposition de loi n° 3971
  45. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  46. 18/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  47. 18/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  48. 18/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  49. 19/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  50. 19/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  51. 18/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  52. Nouvelle Lecture
  53. 18/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 461
  54. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  55. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  56. 18/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  57. 24/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 476 · adopté : Proposition de loi n° 477
  58. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  59. 01/04/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
  60. Lecture définitive
  61. 06/04/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 582
  62. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  63. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  64. 06/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  65. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  66. 14/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  67. 14/04/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3641 (adopté)
  68. Promulgation de la loi
  69. 26/04/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
22/10/2020 proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Texte Déposé · n° 3470
 Proposition de loi PDF
26/11/2020 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).
Texte Déposé · n° 3598
 Proposition de loi PDF
26/11/2020 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).
Commission · n° 3598
 Rapport PDF
08/12/2020 proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Texte Déposé · n° 200
 Proposition de loi
10/02/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°200).
Texte Déposé · n° 357
 Proposition de loi
10/02/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°200).
Commission · n° 356
 Rapport
18/02/2021 proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Texte Déposé · n° 3898
 Proposition de loi PDF
02/03/2021 proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Texte Déposé · n° 399
 Proposition de loi
02/03/2021 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Commission · n° 3935
 Rapport PDF
02/03/2021 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Commission · n° 398
 Rapport
10/03/2021 proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).
Texte Déposé · n° 3971
 Proposition de loi PDF
10/03/2021 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).
Commission · n° 3971
 Rapport PDF
18/03/2021 proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Texte Déposé · n° 461
 Proposition de loi
24/03/2021 proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°461).
Texte Déposé · n° 477
 Proposition de loi
24/03/2021 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°461).
Commission · n° 476
 Rapport
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Séance · n° 528
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Séance · n° 582
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Séance · n° 592
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Séance · n° 528
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Séance · n° 582
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Séance · n° 592
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Séance · n° 64
 Proposition de loi
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Séance · n° 90
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM16541261828101379
LR191024111469246
LT52414083586
Agir ens101413082570
FI0121105468
NI41391861565
Dem62911121261
SOC42110311554
GDR1184121642
UDI-I516600936
Autres auteurs141001420

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/11/2020
n° 3272
 l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). amendement rejeté3367
01/12/2020
n° 3275
 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). article adopté1123
01/12/2020
n° 3276
 l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). amendement adopté17621
01/12/2020
n° 3277
 l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). amendement rejeté7899
01/12/2020
n° 3278
 l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). amendement adopté11444
08/12/2020
n° 3295
 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble adopté334158
18/03/2021
n° 3490
 l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement adopté3937
18/03/2021
n° 3492
 l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement adopté5421
14/04/2021
n° 3641
 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). ensemble adopté9542