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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3490 du 18/03/2021

Sur l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
37
Abstention
3
Votants
79
76 exprimés
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 162 · Article 1er bis AA

Gouvernement , déposé le 17/03/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi,...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les compétences des IPA, notamment en matière de prescription, s’apparentent davantage à l'expertise d’un praticien médical. La pratique avancée implique en effet de la part du professionnel une appréciation globale du patient, une démarche diagnostique et thérapeutique autonome. Cela n’est pas le cas de l’IADE qui intervient dans un champ technique sous le contrôle exclusif du médecin anesthésiste.

En revanche, il est pertinent de réfléchir à l’application de la pratique avancée y compris aux spécialités infirmières, c’est pour cela que le Gouvernement est favorable à l’adoption d’un amendement permettant d’inclure cette légitime réflexion dans le champ du rapport sur la mise en place des auxiliaires en pratique avancée.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26938 1031
Les Républicains contre1040 1400
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre581 301
Socialistes et apparentés contre290 200
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble contre210 100
Libertés et Territoires contre180 200
UDI et Indépendants contre180 200
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine contre160 100

Votants

pour (39)

Cyrille Isaac-Sibille Dem, Frédéric Barbier LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Sébastien Cazenove LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Fadila Khattabi LaREM, Jacques Krabal LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Fabien Matras LaREM*, Sereine Mauborgne LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Anne-Laurence Petel LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Hugues Renson LaREM*, Stéphanie Rist LaREM, Xavier Roseren LaREM*, Thomas Rudigoz LaREM*, François de Rugy LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Nicole Trisse LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM

contre (37)

Paul Christophe Agir ens, Perrine Goulet Dem, Frédéric Petit Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Caroline Fiat FI*, Sabine Rubin FI, Karine Lebon GDR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR, Julien Dive LR, Jean-Pierre Door LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Martial Saddier LR, Pierre Vatin LR, Paul-André Colombani LT, Jeanine Dubié LT, Xavier Batut LaREM*, Pascal Bois LaREM, Monique Iborra LaREM*, Caroline Janvier LaREM, Denis Masséglia LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Béatrice Piron LaREM*, Éric Poulliat LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Gisèle Biémouret SOC, Isabelle Santiago SOC*, Béatrice Descamps UDI-I, Valérie Six UDI-I

abstention (3)

Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Stéphane Testé LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM