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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3272 du 30/11/2020

Sur l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
67
Abstention
0
Votants
100
100 exprimés
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 337 · Article PREMIER

De Jean-Pierre Door (LR) , déposé le 27/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Au début de la première phrase, substituer aux mots :

« Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi »

les mots :

« Avant le 1er septembre 2021 ».

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner une réelle utilité au rapport proposé par cet article.

L’exercice en pratique avancée et les protocoles de coopération ont fait l’objet d’un développement récent qui ne permettra pas de faire un état des lieux satisfaisant d’ici un an. En revanche, le problème de la rémunération des pratiques avancées, du financement des formations et celui de l’attractivité ont déjà été identifiés par l’ensemble des professionnels de santé.

Cet amendement propose donc d’ajouter une partie consacrée à la rémunération, au modèle de financement des formations aux pratiques avancées et des protocoles de coopération. Ce rapport devra être remis avant le 1er septembre 2021 afin que les propositions puissent être adoptées, le cas échéant, dans le cadre du PLFSS 2022.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 6402
Les Républicains pour10511 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre561 300
Socialistes et apparentés pour294 000
Non inscrit pour253 000
Agir ensemble pour202 000
Libertés et Territoires pour183 000
UDI et Indépendants pour183 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (33)

Annie Chapelier Agir ens, Paul Christophe Agir ens, Philippe Vigier Dem, Caroline Fiat FI, Bénédicte Taurine FI*, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR*, Pierre Dharréville GDR, Fabien Roussel GDR*, Thibault Bazin LR, Gérard Cherpion LR*, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Jean-Pierre Door LR, Jean-Carles Grelier LR, Claire Guion-Firmin LR*, Geneviève Levy LR*, Frédéric Reiss LR, Stéphane Viry LR, Jeanine Dubié LT, Olivier Falorni LT*, Martine Wonner LT, Delphine Bagarry NI, Guillaume Chiche NI, Catherine Pujol NI, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC*, Chantal Jourdan SOC, Serge Letchimy SOC*, Sophie Auconie UDI-I*, Thierry Benoit UDI-I, Valérie Six UDI-I

contre (67)

Marguerite Deprez-Audebert Dem, Luc Geismar Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Hervé Berville LaREM*, Julien Borowczyk LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Pierre Cabaré LaREM*, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, François Cormier-Bouligeon LaREM, Bérangère Couillard LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Marc Delatte LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM*, Audrey Dufeu LaREM*, Catherine Fabre LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Stanislas Guerini LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Haury LaREM, Caroline Janvier LaREM, Fiona Lazaar LaREM*, Sandrine Le Feur LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM*, Mounir Mahjoubi LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM*, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Catherine Osson LaREM*, Alain Perea LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Brune Poirson LaREM*, Bénédicte Pételle LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Gwendal Rouillard LaREM*, François de Rugy LaREM*, Laurent Saint-Martin LaREM*, Nathalie Sarles LaREM, Sira Sylla LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Alain Tourret LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM