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Dossiers / 15e législature

Conseil économique, social et environnemental

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période
07/07/2020
→ 15/01/2021
Documents
25
Scrutins
4
Amendements
582

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3184
  3. 07/07/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3184
  4. 07/07/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3184
  5. 07/07/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 07/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 28/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 22/07/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 28/07/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 08/09/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 09/09/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 16/09/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 09/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3301 · adopté : Projet de loi n° 3301
  16. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. 16/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  18. 16/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  19. 17/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  20. 17/09/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  21. 17/09/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2866 (adopté)
  22. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  23. 18/09/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 712
  24. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  25. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  26. 18/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  27. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  28. 07/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 13 · adopté : Projet de loi n° 14
  29. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  30. 15/10/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  31. Commission Mixte Paritaire
  32. 15/10/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
  33. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
  34. 30/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
  35. 30/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 97 · adopté : Projet de loi n° 98
  36. 30/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3497
  37. 30/10/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental · Désaccord
  38. Nouvelle Lecture
  39. 15/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3435
  40. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  41. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  42. 15/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  43. 10/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  44. 10/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3540 · adopté : Projet de loi n° 3540
  45. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  46. 16/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  47. 16/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  48. Nouvelle Lecture
  49. 17/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 129
  50. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  51. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  52. 17/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  53. 09/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 202 · adopté : Projet de loi n° 203
  54. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  55. 14/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  56. Lecture définitive
  57. 14/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 499
  58. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  59. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  60. 14/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  61. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  62. 15/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  63. 15/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3308 (adopté)
  64. Conseil constitutionnel
  65. 16/12/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  66. 14/01/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  67. Promulgation de la loi
  68. 15/01/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
07/07/2020 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte Déposé · n° 3184
 Projet de loi
organique		 PDF
07/07/2020 Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte Déposé · n° 3184
 Projet de loi
organique		 PDF
07/07/2020 projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte Déposé · n° 3184
 Projet de loi
organique		 PDF
09/09/2020 projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Texte Déposé · n° 3301
 Projet de loi
organique		 PDF
09/09/2020 rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Commission · n° 3301
 Rapport PDF
18/09/2020 projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte Déposé · n° 712
 Projet de loi
organique
07/10/2020 projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°712).
Texte Déposé · n° 14
 Projet de loi
organique
07/10/2020 rapport sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°712).
Commission · n° 13
 Rapport
15/10/2020 projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte Déposé · n° 3435
 Projet de loi
organique		 PDF
30/10/2020 projet de loi organique , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).
Texte Déposé · n° 98
 Projet de loi
organique
30/10/2020 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Commission · n° 3497
 Rapport PDF
30/10/2020 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).
Commission · n° 97
 Rapport
10/11/2020 projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).
Texte Déposé · n° 3540
 Projet de loi
organique		 PDF
10/11/2020 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).
Commission · n° 3540
 Rapport PDF
17/11/2020 projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte Déposé · n° 129
 Projet de loi
organique
09/12/2020 projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°129).
Texte Déposé · n° 203
 Projet de loi
organique
09/12/2020 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°129).
Commission · n° 202
 Rapport
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Séance · n° 477
 Projet de loi
organique		 PDF
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Séance · n° 499
 Projet de loi
organique		 PDF
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Séance · n° 535
 Projet de loi
organique		 PDF
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Séance · n° 477
 Projet de loi
organique		 PDF
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Séance · n° 499
 Projet de loi
organique		 PDF
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Séance · n° 535
 Projet de loi
organique		 PDF
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Séance · n° 3
 Projet de loi
organique
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Séance · n° 35
 Projet de loi
organique

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM19247181920107
LR63610247689
Dem5611842182
NI1183501376
Agir ens31431081149
SOC0257214149
LT1181173545
UDI-I084111933
EDS011267531
GDR04600111
FI0201036
Autres auteurs4000004

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
16/09/2020
n° 2859
 l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement adopté890
16/09/2020
n° 2862
 l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement rejeté3246
17/09/2020
n° 2866
 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). ensemble adopté324
15/12/2020
n° 3308
 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble adopté41862