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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2859 du 16/09/2020

Sur l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
89
Contre
0
Abstention
0
Votants
89
89 exprimés
Dossier
Conseil économique, social et environnemental (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article 3

De Marie-France Lorho (NI) , déposé le 10/09/2020. Sort : Non soutenu. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« L’article 4‑1 de la même ordonnance est abrogé. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Eu égard au traitement réservé à certaines pétitions, auxquelles le CESE n’a prêté que peu d’intérêt – par exemple, les 700 000 signatures recueillies dans le cadre du « mariage » pour tous - il semble légitime de supprimer l’examen des pétitions des Français par ladite instance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour27348 001
Les Républicains pour10217 001
Mouvement Démocrate et apparentés pour534 000
Socialistes et apparentés pour284 000
UDI et Indépendants pour182 000
Agir ensemble pour175 000
La France insoumise pour171 000
Non inscrit pour171 000
Écologie Démocratie Solidarité pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Libertés et Territoires pour153 000

Votants

pour (89)

Olivier Becht Agir ens, Christophe Euzet Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Matthieu Orphelin EDS, Frédérique Tuffnell EDS, Jean-Hugues Ratenon FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Philippe Nilor GDR, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Sandra Boëlle LR, Pierre Cordier LR, Julien Dive LR, Philippe Gosselin LR, Brigitte Kuster LR, David Lorion LR, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Nathalie Serre LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Caroline Abadie LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Didier Baichère LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Richard Lioger LaREM, Alexandra Louis LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Claire O'Petit LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Véronique Riotton LaREM, Xavier Roseren LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Erwan Balanant MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Christophe Blanchet MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Gisèle Biémouret SOC, Guillaume Garot SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC, Pascal Brindeau UDI-I, Valérie Six UDI-I

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM