Amendement n° 3 · Article 3
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 10/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184). » · PDF
- Dossier
- Conseil économique, social et environnemental
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/09/2020 | Scrutin n° 2859 | adopté | 89 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 4‑1 de la même ordonnance est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Eu égard au traitement réservé à certaines pétitions, auxquelles le CESE n’a prêté que peu d’intérêt – par exemple, les 700 000 signatures recueillies dans le cadre du « mariage » pour tous - il semble légitime de supprimer l’examen des pétitions des Français par ladite instance.