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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2862 du 16/09/2020

Sur l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
46
Abstention
1
Votants
79
78 exprimés
Dossier
Conseil économique, social et environnemental (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article 3

De Marie-France Lorho (NI) , déposé le 10/09/2020. Sort : Non soutenu. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

L’introduction des pétitions par voie numérique soulève un trop grand nombre de questions auxquelles il n’est pas donné de réponses dans la rédaction proposée dans ce projet de loi. Comment s’assurer que les pétitions numériques, qui ne sont pas contraignantes à éditer, ne serviront pas des objectifs totalement superflus ? Comment s’assurer qu’une personne ne signera pas à plusieurs reprises sur différentes adresses IP ?

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2730 4201
Les Républicains pour10215 001
Mouvement Démocrate et apparentés pour532 100
Socialistes et apparentés pour283 000
UDI et Indépendants pour182 000
Agir ensemble contre172 310
La France insoumise pour171 000
Non inscrit pour171 000
Écologie Démocratie Solidarité pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Libertés et Territoires pour153 000

Votants

pour (32)

Olivier Becht Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Frédérique Tuffnell EDS, Jean-Hugues Ratenon FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Philippe Nilor GDR, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Sandra Boëlle LR, Pierre Cordier LR, Brigitte Kuster LR, David Lorion LR, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Nathalie Serre LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Stéphane Baudu MODEM, Christophe Blanchet MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Gisèle Biémouret SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC, Pascal Brindeau UDI-I, Valérie Six UDI-I

contre (46)

Christophe Euzet Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Stéphanie Atger LaREM, Didier Baichère LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Richard Lioger LaREM, Alexandra Louis LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Claire O'Petit LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (1)

Lise Magnier Agir ens

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM