| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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abstention par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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abstention par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3661 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 115 pour, 292 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1127 |
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 245 pour, 6 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1103 |
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 90 pour, 32 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 831 |
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 104 pour, 90 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 830 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 105 pour, 91 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 829 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 100 pour, 90 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 656 |
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 610 |
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 15 pour, 53 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 609 |
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 590 |
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 70 pour, 16 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 155 |
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour Dem · désaccord |
adopté 209 pour, 156 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 63 |
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 31 |
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 398 pour, 21 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4414 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 135 pour, 47 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4275 |
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 140 pour, 110 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4199 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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abstention par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 63 pour, 30 contre |
| 12/11/2021 L15 n° 4142 |
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
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abstention par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3861 |
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 33 pour, 78 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3860 |
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 39 pour, 84 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3774 |
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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abstention Dem · désaccord |
rejeté 18 pour, 48 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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abstention Dem · désaccord |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3658 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 75 pour, 33 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3213 |
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 38 pour, 159 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3212 |
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 23 pour, 90 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3204 |
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 79 pour, 10 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3192 |
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 26 pour, 115 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3106 |
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 130 pour, 250 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2746 |
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 338 pour, 215 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention par délégation
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pour MODEM · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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abstention par délégation
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pour MODEM · désaccord |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1465 |
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 33 pour, 18 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1455 |
l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 27 pour, 6 contre |
| 22/11/2018 L15 n° 1450 |
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 17 pour, 38 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1164 |
l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 5 pour, 77 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1163 |
l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 6 pour, 77 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1076 |
l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 59 pour, 70 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1068 |
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 91 pour, 127 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1067 |
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 90 pour, 126 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1066 |
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1065 |
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 585 |
l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 584 |
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 496 |
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 25 pour, 70 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 494 |
l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 39 pour, 78 contre |