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Dossiers / 15e législature

Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/02/2018
→ 10/09/2018
Documents
28
Scrutins
120
Amendements
2 801

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 714
  3. 21/02/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 714
  4. 21/02/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 714
  5. 21/02/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 21/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 14/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 07/03/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 03/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 04/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 04/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 04/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 05/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 05/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 06/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 16/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 09/04/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 857 · adopté : Projet de loi n° 857
  20. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  21. 23/02/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  22. 21/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  23. 21/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  24. 27/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  25. 27/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 815
  26. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  27. 16/03/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  28. 07/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
  29. 07/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  30. 28/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  31. 28/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 821
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  33. 16/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. 17/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  35. 17/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  36. 18/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  37. 18/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  38. 19/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  39. 19/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  40. 19/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  41. 20/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  42. 20/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  43. 20/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  44. 21/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  45. 21/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  46. 21/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  47. 22/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  48. 22/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  49. 22/04/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  50. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  51. 24/04/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 464
  52. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  53. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  54. 24/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  55. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  56. 06/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 552 · adopté : Projet de loi n° 553
  57. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  58. 16/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  59. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  60. 31/05/2018 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 527
  61. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  62. 19/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  63. 20/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  64. 21/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  65. 22/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  66. 25/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  67. 26/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  68. 26/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  69. Commission Mixte Paritaire
  70. 27/06/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  71. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  72. 04/07/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  73. 04/07/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1140
  74. 04/07/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 636 · adopté : Projet de loi n° 637
  75. 04/07/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · Désaccord
  76. Nouvelle Lecture
  77. 27/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1106
  78. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  79. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  80. 27/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  81. 11/07/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  82. 18/07/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  83. 25/07/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  84. 18/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1173 · adopté : Projet de loi n° 1173
  85. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  86. 26/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  87. 26/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  88. 26/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  89. 26/07/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  90. Nouvelle Lecture
  91. 27/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 697
  92. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  93. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  94. 27/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  95. 31/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 700 · adopté : Projet de loi n° 701
  96. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  97. 31/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  98. 31/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  99. Lecture définitive
  100. 31/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 162
  101. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  102. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  103. 31/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  104. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  105. 01/08/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  106. 01/08/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  107. Conseil constitutionnel
  108. 06/08/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  109. 08/08/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  110. 06/09/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  111. Promulgation de la loi
  112. 10/09/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
21/02/2018 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Texte Déposé · n° 714
 Projet de loi PDF
21/02/2018 Etude d'impact sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Texte Déposé · n° 714
 Projet de loi PDF
21/02/2018 projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Texte Déposé · n° 714
 Projet de loi PDF
27/03/2018 avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Commission · n° 815
 Avis PDF
28/03/2018 avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Commission · n° 821
 Avis PDF
09/04/2018 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Texte Déposé · n° 857
 Projet de loi PDF
09/04/2018 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Commission · n° 857
 Rapport PDF
24/04/2018 projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Texte Déposé · n° 464
 Projet de loi
31/05/2018 avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464).
Commission · n° 527
 Avis
06/06/2018 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464).
Texte Déposé · n° 553
 Projet de loi
06/06/2018 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464).
Commission · n° 552
 Rapport
27/06/2018 projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Texte Déposé · n° 1106
 Projet de loi PDF
04/07/2018 projet de loi , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
Texte Déposé · n° 637
 Projet de loi
04/07/2018 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Commission · n° 1140
 Rapport PDF
04/07/2018 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
Commission · n° 636
 Rapport
18/07/2018 projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
Texte Déposé · n° 1173
 Projet de loi PDF
18/07/2018 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
Commission · n° 1173
 Rapport PDF
27/07/2018 projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Texte Déposé · n° 697
 Projet de loi
31/07/2018 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, en vue de la lecture définitive (n°697).
Texte Déposé · n° 701
 Projet de loi
31/07/2018 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, en vue de la lecture définitive (n°697).
Commission · n° 700
 Rapport
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Séance · n° 112
 Projet de loi PDF
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Séance · n° 162
 Projet de loi PDF
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Séance · n° 168
 Projet de loi PDF
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Séance · n° 112
 Projet de loi PDF
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Séance · n° 162
 Projet de loi PDF
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Séance · n° 168
 Projet de loi PDF
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Séance · n° 128
 Projet de loi
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Séance · n° 157
 Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR24161688343568
SOC22304935113330
FI6256114118323
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
16/04/2018
n° 476
 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). autre motion rejeté35117
17/04/2018
n° 478
 l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté38152
17/04/2018
n° 479
 l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté32150
17/04/2018
n° 480
 l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté39142
17/04/2018
n° 481
 l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté4894
17/04/2018
n° 482
 l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2186
18/04/2018
n° 483
 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article adopté368169
18/04/2018
n° 484
 l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté39152
18/04/2018
n° 485
 l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté37127
19/04/2018
n° 486
 l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté9122
19/04/2018
n° 487
 l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté35105
19/04/2018
n° 488
 l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté32107
19/04/2018
n° 489
 l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2586
19/04/2018
n° 490
 l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3176
19/04/2018
n° 491
 l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3470
19/04/2018
n° 492
 l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté12110
19/04/2018
n° 493
 l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté11105
19/04/2018
n° 494
 l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3978
19/04/2018
n° 495
 l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2783
19/04/2018
n° 496
 l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2570
19/04/2018
n° 497
 l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2685
19/04/2018
n° 498
 l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2387
19/04/2018
n° 499
 l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté9231
19/04/2018
n° 500
 l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté10117
19/04/2018
n° 501
 l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3961
19/04/2018
n° 502
 l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté1795
20/04/2018
n° 503
 l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté1946
20/04/2018
n° 504
 l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté6240
20/04/2018
n° 505
 l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté1677
20/04/2018
n° 506
 l'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté8118
20/04/2018
n° 507
 l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté6223
20/04/2018
n° 508
 le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). sous-amendement rejeté1969
20/04/2018
n° 509
 l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté1876
20/04/2018
n° 510
 l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté6425
20/04/2018
n° 511
 l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2555
20/04/2018
n° 512
 l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté1785
20/04/2018
n° 513
 l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté1281
20/04/2018
n° 514
 l'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2754
21/04/2018
n° 515
 l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté30101
21/04/2018
n° 516
 l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3099
21/04/2018
n° 517
 l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2997
21/04/2018
n° 518
 l'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté17110
21/04/2018
n° 519
 l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté28111
21/04/2018
n° 520
 l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté14125
21/04/2018
n° 521
 l'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté27117
21/04/2018
n° 522
 l'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté25119
21/04/2018
n° 523
 l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté21102
21/04/2018
n° 524
 l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté24117
21/04/2018
n° 525
 l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté15112
21/04/2018
n° 526
 l'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté1396
21/04/2018
n° 527
 l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3096
21/04/2018
n° 528
 l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté26106
21/04/2018
n° 529
 l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté7731
21/04/2018
n° 530
 l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté10015
21/04/2018
n° 531
 l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté18109
21/04/2018
n° 532
 l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté29114
21/04/2018
n° 533
 l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté34102
21/04/2018
n° 534
 l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté4490
21/04/2018
n° 535
 l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3798
21/04/2018
n° 536
 l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté40119
21/04/2018
n° 537
 l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté13518
21/04/2018
n° 538
 l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3392
21/04/2018
n° 539
 l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3192
21/04/2018
n° 540
 l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2795
21/04/2018
n° 541
 l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté28104
22/04/2018
n° 542
 l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement adopté13321
22/04/2018
n° 543
 l'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2781
22/04/2018
n° 544
 l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2680
22/04/2018
n° 545
 l'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2883
22/04/2018
n° 546
 l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3088
22/04/2018
n° 547
 l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2992
22/04/2018
n° 548
 l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté30100
22/04/2018
n° 549
 l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté4674
22/04/2018
n° 550
 l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté10922
22/04/2018
n° 551
 l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté25110
22/04/2018
n° 552
 l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté1291
22/04/2018
n° 553
 l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté7729
22/04/2018
n° 554
 l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté7543
22/04/2018
n° 555
 l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté7549
22/04/2018
n° 556
 l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté17110
22/04/2018
n° 557
 l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article adopté11516
22/04/2018
n° 558
 l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3886
22/04/2018
n° 559
 l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté30142
22/04/2018
n° 560
 l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté30141
22/04/2018
n° 561
 l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté30141
22/04/2018
n° 562
 l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté28143
22/04/2018
n° 563
 l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement adopté7556
22/04/2018
n° 564
 l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté7133
22/04/2018
n° 565
 l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté16142
22/04/2018
n° 566
 l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté35124
22/04/2018
n° 567
 l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3385
22/04/2018
n° 568
 l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté43105
22/04/2018
n° 569
 l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté40106
22/04/2018
n° 570
 l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté42104
22/04/2018
n° 571
 l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté41104
22/04/2018
n° 572
 l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté3195
22/04/2018
n° 573
 l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté23113
22/04/2018
n° 574
 l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté16114
22/04/2018
n° 575
 l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté20116
22/04/2018
n° 576
 l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2390
22/04/2018
n° 577
 l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement rejeté2091
22/04/2018
n° 578
 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ensemble adopté228139
25/07/2018
n° 1093
 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) motion de rejet rejeté30132
25/07/2018
n° 1094
 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) autre motion rejeté23119
26/07/2018
n° 1095
 l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté2385
26/07/2018
n° 1096
 l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). article adopté4719
26/07/2018
n° 1097
 l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté1168
26/07/2018
n° 1098
 l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté1155
26/07/2018
n° 1099
 l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté2744
26/07/2018
n° 1100
 l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté2546
26/07/2018
n° 1101
 l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté1951
26/07/2018
n° 1102
 l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté840
26/07/2018
n° 1103
 l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). article adopté4612
26/07/2018
n° 1104
 l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté1455
26/07/2018
n° 1105
 l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté1057
26/07/2018
n° 1106
 l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté463
26/07/2018
n° 1107
 l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté1553
26/07/2018
n° 1108
 l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement adopté698
26/07/2018
n° 1109
 l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement rejeté2451
26/07/2018
n° 1110
 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ensemble adopté4817