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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 533 du 21/04/2018

Sur l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
102
Abstention
2
Votants
138
136 exprimés
Dossier
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 121 · Article 19

De Pierre-Henri Dumont (LR) , déposé le 11/04/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« - est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un contrôle d’identité précise le jour et l’heure du début et de la fin de la retenue, la durée de celle-ci, la prise d’empreintes digitales et de photographies de façon oblogatire, ainsi que l’inspection visuelle ou la fouille des bagages et effets personnels et les date et heure de début et de fin de ces opérations. » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’enregistrement de l’identité des étrangers en procédant systématiquement, en cas de contrôle, à la prise d’empreintes digitales et de photographie par l’officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, un agent de police judiciaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3120 7722
Les Républicains pour10226 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 1100
UDI, Agir et Indépendants pour322 000
Nouvelle Gauche contre311 600
Non inscrit pour195 200
La France insoumise contre170 400
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (34)

Julien Aubert LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Boyer LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, François Cornut-Gentille LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Pierre-Henri Dumont LR, Claude de Ganay LR, Mansour Kamardine LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Jean-Louis Masson LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Éric Pauget LR, Bérengère Poletti LR, Alain Ramadier LR, Raphaël Schellenberger LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Stéphane Viry LR, Josette Manin NG, Louis Aliot NI, Bruno Bilde NI, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Meyer Habib UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

contre (102)

Éric Coquerel FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Bénédicte Taurine FI, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Caroline Abadie LaREM, Bérangère Abba LaREM, Ramlati Ali LaREM, Laetitia Avia LaREM, Florian Bachelier LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Marc Delatte LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Nadia Hai LaREM, Philippe Huppé LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Sonia Krimi LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Roland Lescure LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Graziella Melchior LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Didier Paris LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Vincent Bru MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Marc Fesneau MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Maud Petit MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, Gisèle Biémouret NG, Christophe Bouillon NG, Alain David NG, Laurence Dumont NG, Valérie Rabault NG, Jeanine Dubié NI, Sylvia Pinel NI

abstention (2)

Christophe Blanchet LaREM, Benoit Potterie LaREM

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM

mise au point seule (1)

Emmanuelle Anthoine

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).