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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 577 du 22/04/2018

Sur l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
91
Abstention
1
Votants
112
111 exprimés
Dossier
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1004 · Article 33 bis

De Muriel Ressiguier (FI) , déposé le 12/04/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution le représentant de l’État dans le département peut expérimenter, durant un maximum de trois ans, dans les communes volontaires dans la limite de dix communes dans la région Île-de-France, l’ouverture aux associations de la prise en charge des ateliers sociolinguistiques ainsi qu’une contribution financière de l’État à ces ateliers. Ces expérimentations donnent lieu à un rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ou non cette ouverture aux associations à l’intégralité du territoire national.

Ces expérimentations donnent lieu à un rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ou non ce programme ambitieux à l’intégralité du territoire national.

Exposé sommaire

Les Ateliers Sociolinguistiques relèvent d’une démarche visant le gain en autonomie sociale des publics migrants accueillis dans les associations de quartier. Elle s’appuie sur l’observation des espaces sociaux répartis selon quatre champs : vie publique (école, mairie, CAF, etc.), vie culturelle (médias, lieux de spectacle, etc.), vie citoyenne et dans la société (République et démocratie, valeurs de l’école, etc.), vie personnelle (logement, santé, budget, etc.). Cette méthodologie s’appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d’intervenants extérieurs, afin de développer les compétences communicatives orales et écrites nécessaires à l’utilisation autonome de ces espaces. Dans la démarche dite « ASL », l’objet des apprentissages n’est plus centré sur la langue. La maîtrise du français devient le moyen de s’intégrer dans la société et d’être autonome dans sa vie quotidienne.

Les Ateliers Sociolinguistiques relèvent d’une démarche visant le gain en autonomie sociale des publics migrants accueillis dans les associations de quartier. Elle s’appuie sur l’observation des espaces sociaux répartis selon quatre champs : vie publique (école, mairie, CAF, etc.), vie culturelle (médias, lieux de spectacle, etc.), vie citoyenne et dans la société (République et démocratie, valeurs de l’école, etc.), vie personnelle (logement, santé, budget, etc.). Cette méthodologie s’appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d’intervenants extérieurs, afin de développer les compétences communicatives orales et écrites nécessaires à l’utilisation autonome de ces espaces. Dans la démarche dite « ASL », l’objet des apprentissages n’est plus centré sur la langue. La maîtrise du français devient le moyen de s’intégrer dans la société et d’être autonome dans sa vie quotidienne

Les Ateliers Sociolinguistiques relèvent d’une démarche visant le gain en autonomie sociale des publics migrants accueillis dans les associations de quartier. Elle s’appuie sur l’observation des espaces sociaux répartis selon quatre champs : vie publique (école, mairie, CAF, etc.), vie culturelle (médias, lieux de spectacle, etc.), vie citoyenne et dans la société (République et démocratie, valeurs de l’école, etc.), vie personnelle (logement, santé, budget, etc.). Cette méthodologie s’appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d’intervenants extérieurs, afin de développer les compétences communicatives orales et écrites nécessaires à l’utilisation autonome de ces espaces. Dans la démarche dite « ASL », l’objet des apprentissages n’est plus centré sur la langue. La maîtrise du français devient le moyen de s’intégrer dans la société et d’être autonome dans sa vie quotidienne.

Offrir la possibilité au représentant de l’État dans le département de contribuer financièrement au développement de la démarche dite « ASL » et surtout d’en ouvrir la prise en charge aux associations dans les départements ayant manifesté un intérêt pour ces ateliers nous paraît susceptible de mettre le législateur en position de déterminer l’opportunité d’une généralisation de cette ouverture aux associations sur l’ensemble du territoire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3121 6111
Les Républicains contre1020 2600
Mouvement Démocrate et apparentés pour473 200
UDI, Agir et Indépendants pour320 000
Nouvelle Gauche pour316 000
Non inscrit contre191 200
La France insoumise pour179 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (20)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Sabine Rubin FI, Bénédicte Taurine FI, Sonia Krimi LaREM, Nadia Essayan MODEM, Maud Petit MODEM, Richard Ramos MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, Gisèle Biémouret NG, Christophe Bouillon NG, Alain David NG, Jérôme Lambert NG, Michèle Victory NG, M'jid El Guerrab NI

contre (91)

Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Valérie Boyer LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Claude Goasguen LR, Sébastien Huyghe LR, Christian Jacob LR, Mansour Kamardine LR, Brigitte Kuster LR, Valérie Lacroute LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Guy Teissier LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Patrice Verchère LR, Caroline Abadie LaREM, Bérangère Abba LaREM, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM, Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Émilie Cariou LaREM, Fannette Charvier LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Coralie Dubost LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Nadia Hai LaREM, Sacha Houlié LaREM, Philippe Huppé LaREM, François Jolivet LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Jacqueline Maquet LaREM, Graziella Melchior LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Cendra Motin LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Valérie Petit LaREM, Michèle Peyron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Bruno Millienne MODEM, Marielle de Sarnez MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI

abstention (1)

Matthieu Orphelin LaREM

non-votant (1)

François de Rugy LaREM