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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 508 du 20/04/2018

Sur le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
69
Abstention
0
Votants
88
88 exprimés
Dossier
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1171 · Article 9

De Guillaume Larrivé (LR) , déposé le 20/04/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter le dernier alinéa par la phrase : « Il précise les conditions dans lesquelles les déboutés du droit d’asile seront éloignés sans aucune possibilité de régularisation. »

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3120 5302
Les Républicains pour10213 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 700
UDI, Agir et Indépendants contre320 100
Nouvelle Gauche contre312 300
Non inscrit pour194 000
La France insoumise contre170 300
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (19)

Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Ian Boucard LR, Valérie Boyer LR, Éric Ciotti LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Claude Goasguen LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Jean-Louis Masson LR, Alain Ramadier LR, Patrice Verchère LR, Gisèle Biémouret NG, Alain David NG, Bruno Bilde NI, Sébastien Chenu NI, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI

contre (69)

Danièle Obono FI, Adrien Quatennens FI, Sabine Rubin FI, Stéphane Peu GDR, Gabriel Serville GDR, Caroline Abadie LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Gabriel Attal LaREM, Laetitia Avia LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Florent Boudié LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Émilie Chalas LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Coralie Dubost LaREM, Stella Dupont LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Sacha Houlié LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Sonia Krimi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Didier Paris LaREM, Damien Pichereau LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Agnès Thill LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Cédric Villani LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Martine Wonner LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM, Marielle de Sarnez MODEM, David Habib NG, Serge Letchimy NG, Cécile Untermaier NG, Michel Zumkeller UDI-AGIR

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).