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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 495 du 19/04/2018

Sur l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
83
Abstention
1
Votants
111
110 exprimés
Dossier
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 294 · Article 5

De Marietta Karamanli (SOC) , déposé le 11/04/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

« 1° L’article L. 723‑2 est abrogé. »

Exposé sommaire

L’application des procédures accélérées apparait manifestement incompatible avec la possibilité pour les demandeurs d’asile de préparer leur demande dans des conditions raisonnables.

Pour rappel, ces procédures accélérées conduisent à un traitement superficiel par l’OFPRA et en cas de recours devant la CNDA l’audience devra se tenir dans les cinq semaines contre cinq mois dans le cadre d’une procédure normale. Surtout, le recours est examiné par un juge unique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3124 5702
Les Républicains contre1020 1600
Mouvement Démocrate et apparentés contre471 610
UDI, Agir et Indépendants pour320 000
Nouvelle Gauche pour3111 000
Non inscrit contre193 400
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (27)

Clémentine Autain FI, Alexis Corbière FI, Danièle Obono FI, Bénédicte Taurine FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Elsa Faucillon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Delphine Bagarry LaREM, Jean-Michel Clément LaREM, Sonia Krimi LaREM, Martine Wonner LaREM, Brahim Hammouche MODEM, Joël Aviragnet NG, Gisèle Biémouret NG, Alain David NG, Laurence Dumont NG, Marietta Karamanli NG, Serge Letchimy NG, Josette Manin NG, Valérie Rabault NG, Cécile Untermaier NG, Boris Vallaud NG, Michèle Victory NG, Jeanine Dubié NI, M'jid El Guerrab NI, Sylvia Pinel NI

contre (83)

Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Ian Boucard LR, Éric Ciotti LR, Pierre-Henri Dumont LR, Patrick Hetzel LR, Sébastien Huyghe LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Jean-Louis Masson LR, Robin Reda LR, Antoine Savignat LR, Raphaël Schellenberger LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR, Caroline Abadie LaREM, Laetitia Avia LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Florent Boudié LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Chalas LaREM, Mireille Clapot LaREM, Fabienne Colboc LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Perrine Goulet LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Sacha Houlié LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Sandrine Josso LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Alexandra Louis LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM, Éric Poulliat LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Hugues Renson LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean Terlier LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alice Thourot LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Olivier Véran LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Vincent Bru MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Maud Petit MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Sébastien Chenu NI, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI

abstention (1)

Nadia Essayan MODEM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM

mise au point seule (1)

Christine Le Nabour

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).