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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 547 du 22/04/2018

Sur l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
92
Abstention
1
Votants
122
121 exprimés
Dossier
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 134 · Article 19 bis

De Pierre-Henri Dumont (LR) , déposé le 11/04/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

L’étranger en situation irrégulière se trouvant dans un rayon de un kilomètre autour d’une infrastructure de transport reconnue comme point d’importance vitale est placé automatiquement en centre de rétention administrative.

Exposé sommaire

Stationner à proximité immédiate d’un point d’importance vitale est de nature à perturber le fonctionnement normal des ces infrastructures indispensables pour l’économie du pays. C’est tout particulièrement le cas aux alentours des ports de la Manche et du tunnel sous la Manche.

Il est impératif d’y mettre fin en plaçant le ou les auteurs de tels faits de façon systématique en centre de rétention administrative.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3121 6911
Les Républicains pour10225 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 800
UDI, Agir et Indépendants contre320 301
Nouvelle Gauche contre310 600
Non inscrit pour193 100
La France insoumise contre170 300
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (29)

Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Boyer LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, François Cornut-Gentille LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Pierre-Henri Dumont LR, Daniel Fasquelle LR, Claude de Ganay LR, Sébastien Huyghe LR, Mansour Kamardine LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Jean-Louis Masson LR, Maxime Minot LR, Bérengère Poletti LR, Alain Ramadier LR, Robin Reda LR, Antoine Savignat LR, Éric Straumann LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Stéphane Viry LR, Benoit Potterie LaREM, Louis Aliot NI, Gilbert Collard NI, Emmanuelle Ménard NI

contre (92)

Alexis Corbière FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Loïc Prud'homme FI, Marie-George Buffet GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Lionel Causse LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Pierre Henriet LaREM, Sacha Houlié LaREM, François Jolivet LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Roland Lescure LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Patrick Vignal LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Nadia Essayan MODEM, Marc Fesneau MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Maud Petit MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Joël Aviragnet NG, Marie-Noëlle Battistel NG, Christophe Bouillon NG, Alain David NG, Laurence Dumont NG, Christine Pirès Beaune NG, M'jid El Guerrab NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (1)

Christophe Blanchet LaREM

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR