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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 831 du 12/01/2023

Sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
104
Contre
90
Abstention
1
Votants
195
194 exprimés
Dossier
Revivifier la représentation politique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 12 · Article PREMIER

De Xavier Breton (LR) , déposé le 19/12/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à revivifier la représentation politique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. 

A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les hommes politiques. 

Toutefois un système sans majorité pourrait conduire à un régime d'instabilité. 

Mais surtout, le scrutin de liste départementale éloignera encore plus le député de son territoire. Le député deviendra un élu d'un département sans ancrage territorial alors que, dans le système majoritaire, le député, élu par un territoire, garde un accès privilégié à ce territoire, à l’écoute et à la rencontre de ses acteurs principaux.  

En garantissant que tous les territoires ont leur mot à dire dans la désignation des représentants, cette construction participe de la solidarité entre territoires et de la cohésion nationale. Le député est pris à partie sur le terrain et d’autant mieux informé des problèmes qui peuvent se poser ; cela l’aide à instruire les dossiers nationaux, et lui permet également de transmettre aux territoires des informations issues du débat national.

C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17062 100
Rassemblement National contre880 8700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5111 010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour306 000
Horizons et apparentés pour296 001
Écologiste - NUPES pour239 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 100
Non inscrit pour51 100

Votants

pour (104)

Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Bruno Fuchs Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Didier Lemaire HOR, Isabelle Rauch HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Ian Boucard LR, Xavier Breton LR, Olivier Marleix LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Alexandre Holroyd RE, Alexis Izard RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Ludovic Mendes RE*, Nicolas Metzdorf RE, Paul Midy RE, Nicolas Pacquot RE, Didier Paris RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Guillaume Vuilletet RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Christian Baptiste SOC, Jérôme Guedj SOC, Johnny Hajjar SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC

contre (90)

Bertrand Pancher LIOT, Nicolas Dupont-Aignan NI, Charles Rodwell RE, Franck Allisio RN*, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN*, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Marine Le Pen RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

abstention (1)

Laurence Vichnievsky Dem

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).