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Dossiers / 16e législature

Revivifier la représentation politique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/11/2022
→ 12/01/2023
Documents
3
Scrutins
1
Amendements
74

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 555
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 29/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 06/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 06/12/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 14/12/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 11/01/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 14/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 615
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  15. 12/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
29/11/2022 proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
Texte Déposé · n° 555
Proposition de loi PDF
14/12/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié).
Commission · n° 615
Rapport PDF
proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
Séance · n° 57
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR889320158
RE1010046
LFI - NUPES0000066
Dem0000022
NI1000001
HOR0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/01/2023
n° 831
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). amendement adopté10490