Scrutin n° 830 du 12/01/2023
Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
- Dossier
- Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1 · Article unique
De Iñaki Echaniz (SOC) , déposé le 14/12/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui vise à " abolir les distinctions sociales et culturelles ".
Parce que nous défendons le respect des différences culturelles de chacun, pas leur abolition.
L'école accueille des individus de provenances sociales et culturelles diverses ; elle constitue, à ce titre, un lieu privilégié pour apprendre à respecter l'autre dans sa différence, à accueillir la pluralité, à maintenir des rapports égalitaires et à rejeter toute forme d'exclusion.
Il ne s’agit donc en rien de gommer les distinctions, mais, au contraire, de prendre en compte les divers comportements, croyances, coutumes, pratiques et langues, ainsi que les différences d’ordre physique qui existent entre des individus et des groupes culturels afin de favoriser la compréhension et le respect mutuels, l’acceptation et l’inclusion sociale.
Parce que notre combat à nous est la lutte contre les discriminations, pas contre la diversité.
Nous ne nous faisons aucune illusion sur le réel objectif du Rassemblement National, qui est clairement exprimé dans l'exposé des motifs et que le rapporteur a confirmé en commission.
Notre objectif à nous, est la lutte contre les discriminations sociales, qui se reproduisent parfois dans les classes et les cours de récrée. C’est pourquoi, à chaque rentrée, nous demandons la réévaluation des bourses scolaires en soutien aux familles précaires, et qu’à cette rentrée 2022, nous proposions la gratuité des fournitures scolaires etc.
D'autre part, nous sommes contre cette proposition d'uniforme aux couleurs de l’établissement en ce que ce modèle des écoles privées et américaines ne correspond pas à celui de notre école républicaine française. Dans un objectif d’égalité, cette dernière assure un enseignement (et des conditions d’enseignement) général identique sur l’ensemble du territoire. Une tenue différente par établissement irait à l’encontre de ces principes. De plus, nous déplorons la dynamique compétitive engendrée par ces blasons scolaires et l’accroissement des inégalités entre établissements que cela induit.
En pleine énergétique où l’école est considérée, une nouvelle fois, comme une variable d’ajustement, face à la perte d’attractivité de la profession enseignante, au manque criant de personnels scolaires, à la perte de confiance de la communauté éducative, en pleine crise du pouvoir d’achat pour les familles, ce débat ne nous semble pas prioritaire et nous préférons travailler à une véritable refondation du service public de l'éducation.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | pour | 170 | 59 | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 1 | 86 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 74 | 11 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | pour | 51 | 9 | 1 | 4 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 30 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | pour | 29 | 5 | 0 | 1 | 1 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 20 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 5 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (105)
Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES*, Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, Didier Lemaire HOR, Isabelle Rauch HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Nicolas Dupont-Aignan NI, Caroline Abadie RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Stéphane Buchou RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Alexandre Holroyd RE, Alexis Izard RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Paul Midy RE, Nicolas Pacquot RE, Didier Paris RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Christine Engrand RN, Christian Baptiste SOC, Johnny Hajjar SOC, Marietta Karamanli SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC
contre (91)
Louise Morel Dem, Xavier Breton LR, Josiane Corneloup LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN*, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN*, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Marine Le Pen RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN
abstention (5)
Estelle Folest Dem, Luc Geismar Dem, Maud Petit Dem, Laurence Vichnievsky Dem, Jérémie Patrier-Leitus HOR
non-votant (1)
Naïma Moutchou HOR
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Christine Engrand : voulait voter contre (a voté pour)