Dossiers / 16^e législature

Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/09/2022

→ 12/01/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 254
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
07/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
07/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 611
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
20/09/2022	proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire Texte Déposé · n° 254	Proposition de loi	PDF
14/12/2022	rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254). Commission · n° 611	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire Séance · n° 56	Proposition de loi	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
LR	0	0	17	2	19
RN	0	0	6	1	7
NI	0	0	5	0	5
Ecolo - NUPES	2	0	0	1	3
RE	2	0	0	1	3
Dem	1	1	0	0	2
LFI - NUPES	2	0	0	0	2
Autres auteurs	0	0	0	1	1
SOC	1	0	0	0	1
GDR - NUPES	1	0	0	0	1

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
12/01/2023 n° 827	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). amendement	adopté	124	94
12/01/2023 n° 829	l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). amendement	adopté	100	90
12/01/2023 n° 830	l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). amendement	adopté	105	91