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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 827 du 12/01/2023

Sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
124
Contre
94
Abstention
1
Votants
219
218 exprimés
Dossier
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article unique

De Iñaki Echaniz (SOC) , déposé le 14/12/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui vise à " abolir les distinctions sociales et culturelles ".

Parce que nous défendons le respect des différences culturelles de chacun, pas leur abolition. 

L'école accueille des individus de provenances sociales et culturelles diverses ; elle constitue, à ce titre, un lieu privilégié pour apprendre à respecter l'autre dans sa différence, à accueillir la pluralité, à maintenir des rapports égalitaires et à rejeter toute forme d'exclusion.

Il ne s’agit donc en rien de gommer les distinctions, mais, au contraire, de prendre en compte les divers comportements, croyances, coutumes, pratiques et langues, ainsi que les différences d’ordre physique qui existent entre des individus et des groupes culturels afin de favoriser la compréhension et le respect mutuels, l’acceptation et l’inclusion sociale. 

Parce que notre combat à nous est la lutte contre les discriminations, pas contre la diversité.

Nous ne nous faisons aucune illusion sur le réel objectif du Rassemblement National, qui est clairement exprimé dans l'exposé des motifs et que le rapporteur a confirmé en commission. 

Notre objectif à nous, est la lutte contre les discriminations sociales, qui se reproduisent parfois dans les classes et les cours de récrée. C’est pourquoi, à chaque rentrée, nous demandons la réévaluation des bourses scolaires en soutien aux familles précaires, et qu’à cette rentrée 2022, nous proposions la gratuité des fournitures scolaires etc.

D'autre part, nous sommes contre cette proposition d'uniforme aux couleurs de l’établissement en ce que ce modèle des écoles privées et américaines ne correspond pas à celui de notre école républicaine française. Dans un objectif d’égalité, cette dernière assure un enseignement (et des conditions d’enseignement) général identique sur l’ensemble du territoire. Une tenue différente par établissement irait à l’encontre de ces principes. De plus, nous déplorons la dynamique compétitive engendrée par ces blasons scolaires et l’accroissement des inégalités entre établissements que cela induit.

 

En pleine énergétique où l’école est considérée, une nouvelle fois, comme une variable d’ajustement, face à la perte d’attractivité de la profession enseignante, au manque criant de personnels scolaires, à la perte de confiance de la communauté éducative, en pleine crise du pouvoir d’achat pour les familles, ce débat ne nous semble pas prioritaire et nous préférons travailler à une véritable refondation du service public de l'éducation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17077 000
Rassemblement National contre880 8500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains contre620 710
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5118 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 000
Horizons et apparentés pour297 001
Écologiste - NUPES pour2314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit contre50 200

Votants

pour (124)

Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Laurence Vichnievsky Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES*, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Didier Lemaire HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, Caroline Abadie RE, Antoine Armand RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Stéphane Buchou RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Alexis Izard RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Paul Midy RE, Benoit Mournet RE, Karl Olive RE, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Paris RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Stéphanie Rist RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Gérard Leseul SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC

contre (94)

Ian Boucard LR, Josiane Corneloup LR, Fabien Di Filippo LR, Olivier Marleix LR, Frédérique Meunier LR, Maxime Minot LR, Nicolas Ray LR, Nicolas Dupont-Aignan NI, Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN*, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN*, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Marine Le Pen RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

abstention (1)

Aurélien Pradié LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR