Amendement n° 224 · Article 2 quater
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/06/2021 | Scrutin n° 3860 | rejeté | 39 pour, 84 contre, 5 abst. |
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.