Dossiers / 15e législature
Respect des principes de la République
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3649
- 09/12/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3649
- 09/12/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3649
- 09/12/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 09/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 16/12/2020 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 16/12/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 17/12/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 17/12/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 06/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 06/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 11/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 11/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 11/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 11/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 11/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 11/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 11/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 18/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 18/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 19/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 19/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 20/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 20/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 20/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 21/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 21/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 21/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 22/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 22/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 22/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 23/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 23/01/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 01/02/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 25/01/2021 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · Rapport n° 3797 · adopté : Projet de loi n° 3797
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 05/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 05/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 05/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3421 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/02/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 369
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 454 · adopté : Projet de loi n° 455
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/04/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 13/04/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- 12/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- 12/05/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4156
- 12/05/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 590 · adopté : Projet de loi n° 591
- 14/05/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 13/04/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4078
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 13/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 07/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 07/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 08/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 09/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 09/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 28/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 09/06/2021 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · Rapport n° 4239 · adopté : Projet de loi n° 4239
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 29/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 29/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3866 (adopté)
- Nouvelle Lecture
- 02/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 734
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 744 · adopté : Projet de loi n° 745
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 21/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 641
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- 21/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3945 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 26/07/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/07/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/07/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 13/08/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 24/08/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République Texte Déposé · n° 3649 |
Projet de loi | |
| 09/12/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République Texte Déposé · n° 3649 |
Projet de loi | |
| 09/12/2020 | projet de loi confortant le respect des principes de la République Texte Déposé · n° 3649 |
Projet de loi | |
| 25/01/2021 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). Texte Déposé · n° 3797 |
Projet de loi | |
| 25/01/2021 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). Commission · n° 3797 |
Rapport | |
| 17/02/2021 | projet de loi confortant le respect des principes de la République Texte Déposé · n° 369 |
Projet de loi | |
| 18/03/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°369). Texte Déposé · n° 455 |
Projet de loi | |
| 18/03/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°369). Commission · n° 454 |
Rapport | |
| 13/04/2021 | projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme Texte Déposé · n° 4078 |
Projet de loi | |
| 12/05/2021 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme. Texte Déposé · n° 591 |
Projet de loi | |
| 12/05/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme. Commission · n° 4156 |
Rapport | |
| 12/05/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme. Commission · n° 590 |
Rapport | |
| 09/06/2021 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). Texte Déposé · n° 4239 |
Projet de loi | |
| 09/06/2021 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). Commission · n° 4239 |
Rapport | |
| 02/07/2021 | projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme Texte Déposé · n° 734 |
Projet de loi | |
| 07/07/2021 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°734). Texte Déposé · n° 745 |
Projet de loi | |
| 07/07/2021 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°734). Commission · n° 744 |
Rapport | |
| projet de loi confortant le respect des principes de la République Séance · n° 565 |
Projet de loi | ||
| projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme Séance · n° 641 |
Projet de loi | ||
| projet de loi confortant le respect des principes de la République Séance · n° 656 |
Projet de loi | ||
| projet de loi confortant le respect des principes de la République Séance · n° 565 |
Projet de loi | ||
| projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme Séance · n° 641 |
Projet de loi | ||
| projet de loi confortant le respect des principes de la République Séance · n° 656 |
Projet de loi | ||
| projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme Séance · n° 94 |
Projet de loi | ||
| projet de loi confortant le respect des principes de la République Séance · n° 143 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 30 | 1 499 | 93 | 329 | 79 | 497 | 2 527 |
| LaREM | 436 | 347 | 45 | 220 | 210 | 290 | 1 548 |
| NI | 2 | 282 | 28 | 339 | 3 | 206 | 860 |
| Dem | 80 | 118 | 11 | 51 | 44 | 72 | 376 |
| LT | 10 | 130 | 16 | 105 | 27 | 15 | 303 |
| FI | 4 | 173 | 5 | 22 | 0 | 73 | 277 |
| UDI-I | 5 | 94 | 3 | 66 | 12 | 28 | 208 |
| SOC | 12 | 107 | 2 | 13 | 14 | 21 | 169 |
| GDR | 12 | 71 | 1 | 12 | 4 | 7 | 107 |
| Agir ens | 23 | 31 | 7 | 10 | 15 | 15 | 101 |
| Autres auteurs | 84 | 0 | 0 | 0 | 1 | 13 | 98 |