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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3856 du 29/06/2021

Sur l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
70
Abstention
5
Votants
126
121 exprimés
Dossier
Respect des principes de la République (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 265 · Article 1er bis AA

De Annie Genevard (LR) , déposé le 22/06/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »

Exposé sommaire

Il est proposé par cet amendement de permettre au règlement intérieur des piscines et espaces de baignade à caractère public d’interdire le port du burkini et donc de revenir à la rédaction d'article préconisée par les Sénateurs.

L’exigence, au sein des services publics, d’une législation interdisant le port de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors de la baignade apparaît nécessaire. A cet égard, les compétences octroyées aux maires par l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ne portent que sur des critères de sécurité et d’hygiène.

Ayant déjà à plusieurs reprises été l’objet de questionnements, comme à Rennes ou encore à Grenoble, le burkini peut être, au regard de la laïcité, considéré comme un objet de provocation. A noter que Madame la ministre Marlène Schiappa a elle-même reconnu qu’il s’agissait là "d’actions militantes avec un message politique, visant à créer une nouvelle norme". 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2704 5812
Les Républicains pour10537 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés abstention583 140
Socialistes et apparentés contre300 300
Non inscrit pour225 000
Agir ensemble contre210 400
UDI et Indépendants pour192 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (51)

Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Luc Geismar Dem, Damien Abad LR*, Emmanuelle Anthoine LR, Nathalie Bassire LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR*, Philippe Benassaya LR*, Anne-Laure Blin LR, Émilie Bonnivard LR, Bernard Bouley LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Xavier Breton LR*, Bernard Brochand LR*, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Bernard Deflesselles LR*, Fabien Di Filippo LR, Nicolas Forissier LR*, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR*, Victor Habert-Dassault LR, Yves Hemedinger LR, Patrick Hetzel LR, Mansour Kamardine LR*, Constance Le Grip LR, Geneviève Levy LR, Emmanuel Maquet LR*, Éric Pauget LR, Nathalie Porte LR, Aurélien Pradié LR*, Julien Ravier LR, Robin Reda LR, Michèle Tabarot LR*, Robert Therry LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR*, Jean-Pierre Vigier LR, Stéphane Viry LR, Typhanie Degois LaREM, François Jolivet LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Myriane Houplain NI, Marine Le Pen NI*, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Catherine Pujol NI, Meyer Habib UDI-I*, Agnès Thill UDI-I

contre (70)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Thomas Gassilloud Agir ens*, Antoine Herth Agir ens, Vincent Ledoux Agir ens*, Géraldine Bannier Dem, Alexis Corbière FI, Muriel Ressiguier FI*, Alain Bruneel GDR, Manuéla Kéclard-Mondésir GDR*, Caroline Abadie LaREM, Éric Alauzet LaREM, Aude Amadou LaREM*, Stéphanie Atger LaREM*, Laetitia Avia LaREM, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Frédéric Barbier LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM*, Barbara Bessot Ballot LaREM, Pascal Bois LaREM, Claire Bouchet LaREM, Florent Boudié LaREM, Bertrand Bouyx LaREM*, Pascale Boyer LaREM*, Yaël Braun-Pivet LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Bérangère Couillard LaREM*, Olivier Damaisin LaREM*, Michel Delpon LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM*, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM*, Séverine Gipson LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Florence Granjus LaREM, Yannick Haury LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM*, Sonia Krimi LaREM*, Amélia Lakrafi LaREM*, Michel Lauzzana LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marion Lenne LaREM, Fabien Matras LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Pierre Person LaREM, Béatrice Piron LaREM*, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM, Mireille Robert LaREM, François de Rugy LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Sylvain Templier LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Patrick Vignal LaREM*, Corinne Vignon LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM, Régis Juanico SOC*, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

abstention (5)

Isabelle Florennes Dem, Philippe Latombe Dem*, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Aude Bono-Vandorme LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM

mise au point seule (2)

Élodie Jacquier-Laforge, Laurence Vichnievsky

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).