AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3388 du 10/02/2021

Sur l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
158
Contre
6
Abstention
3
Votants
167
164 exprimés
Dossier
Respect des principes de la République (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1917 · Article 19

De Julien Ravier (LR) , déposé le 28/01/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Le troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

1° Après la première occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : « , de la négation ou de la banalisation » ;

2° Après la référence : « article 24 », sont insérés les références : « et aux premiers et deuxièmes alinéas de l’article 24 bis ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre les dispositions de lutte contre la haine en ligne, en ajoutant à l’apologie des crimes contre l’Humanité, la négation et la banalisation d’un tel crime, en vertu de l’article 24 bis qui complète depuis 2017 l’article 24 déjà pris en compte par la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il s’agit donc de conforter un principe de la République en luttant contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26995 431
Les Républicains pour10519 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour5819 000
Socialistes et apparentés pour298 000
Non inscrit pour243 000
Agir ensemble contre211 200
UDI et Indépendants pour195 000
La France insoumise pour173 000
Libertés et Territoires pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (158)

Luc Lamirault Agir ens, Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, David Corceiro Dem, Michèle Crouzet Dem*, Isabelle Florennes Dem, Laurent Garcia Dem*, Perrine Goulet Dem, Brahim Hammouche Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem*, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, François Pupponi Dem, Nicolas Turquois Dem*, Philippe Vigier Dem, Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Alain Bruneel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Éric Ciotti LR, Vincent Descoeur LR, Éric Diard LR, Claude de Ganay LR, Annie Genevard LR, Claire Guion-Firmin LR, Patrick Hetzel LR, Constance Le Grip LR, Philippe Meyer LR, Nathalie Porte LR, Julien Ravier LR, Robin Reda LR, Frédéric Reiss LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Charles de Courson LT, Frédérique Dumas LT, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM*, Lénaïck Adam LaREM*, Saïd Ahamada LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Stéphanie Atger LaREM, Laetitia Avia LaREM, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Frédéric Barbier LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Pascal Bois LaREM*, Bruno Bonnell LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Anne-France Brunet LaREM*, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM*, Sylvie Charrière LaREM*, Stéphane Claireaux LaREM*, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, François Cormier-Bouligeon LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM*, Benjamin Dirx LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Françoise Dumas LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Alexandre Freschi LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM*, Laurence Gayte LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Yannick Haury LaREM*, Stéphanie Kerbarh LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM*, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Alexandra Louis LaREM, Marie-Ange Magne LaREM*, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Patricia Mirallès LaREM*, Jean-Michel Mis LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Sophie Panonacle LaREM*, Zivka Park LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Bruno Questel LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Hugues Renson LaREM*, Stéphanie Rist LaREM*, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM*, Muriel Roques-Etienne LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM*, François de Rugy LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM*, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Silin LaREM, Thierry Solère LaREM*, Denis Sommer LaREM*, Sira Sylla LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM*, Alain Tourret LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Souad Zitouni LaREM, Sébastien Chenu NI, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Guillaume Garot SOC*, Gérard Leseul SOC, Serge Letchimy SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Sylvie Tolmont SOC*, Cécile Untermaier SOC*, Thierry Benoit UDI-I*, Béatrice Descamps UDI-I, Meyer Habib UDI-I*, Jean-Christophe Lagarde UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (6)

Annie Chapelier Agir ens*, Christophe Euzet Agir ens, Jean-Jacques Bridey LaREM, Lionel Causse LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM*

abstention (3)

Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).