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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3863 du 30/06/2021

Sur l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
57
Abstention
3
Votants
71
68 exprimés
Dossier
Respect des principes de la République (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 411 · Article 8

De Annie Genevard (LR) , déposé le 22/06/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...

Dispositif

Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :

« c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement voté par le Sénat qui vise à faire évoluer les conditions de mise en application de l’article L. 212‑1 du code de sécurité intérieure pour permettre la dissolution d’associations racistes et dangereuses pour l’intérêt général.

En réponse aux réunions non-mixtes, c’est-à-dire interdites aux « blancs », organisées par l’Unef, nous devons agir. L’état du droit positif ne permettait pas de sanctionner cette démarche déplorable et intolérable, cet amendement propose de combler cette lacune.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2713 4602
Les Républicains pour1056 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre582 530
Socialistes et apparentés pour300 000
Agir ensemble contre210 100
Non inscrit contre210 100
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 400

Votants

pour (11)

Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Anne-Laure Blin LR, Éric Diard LR, Annie Genevard LR, Guillaume Larrivé LR, Frédéric Reiss LR, Michel Vialay LR, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Pierre Henriet LaREM, François Jolivet LaREM

contre (57)

Christophe Euzet Agir ens, Yolaine de Courson Dem, Isabelle Florennes Dem, Philippe Latombe Dem*, Patrick Loiseau Dem*, Aude Luquet Dem, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR*, Pierre Dharréville GDR, Fabien Roussel GDR*, Caroline Abadie LaREM, Éric Alauzet LaREM, Laetitia Avia LaREM, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Éric Bothorel LaREM, Claire Bouchet LaREM, Florent Boudié LaREM, Pascale Boyer LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Dominique Da Silva LaREM*, Coralie Dubost LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM*, Raphaël Gauvain LaREM*, Laurence Gayte LaREM, Émilie Guerel LaREM*, Stanislas Guerini LaREM*, Marie Guévenoux LaREM, Sacha Houlié LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Stéphane Mazars LaREM*, Graziella Melchior LaREM, Adrien Morenas LaREM, Florence Morlighem LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Mickaël Nogal LaREM*, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Éric Poulliat LaREM, Isabelle Rauch LaREM*, Mireille Robert LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, François de Rugy LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM, Souad Zitouni LaREM, Albane Gaillot NI

abstention (3)

Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Maud Petit Dem

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM