Dossiers / 15e législature
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3464
- 21/10/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3464
- 21/10/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3464
- 21/10/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3472 · adopté : Projet de loi n° 3472
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/10/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3033 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 74
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 24/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 78 · adopté : Projet de loi n° 79
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 30/10/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- 30/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- 30/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 99 · adopté : Projet de loi n° 100
- 30/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3498
- 30/10/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 30/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3495
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3502 · adopté : Projet de loi n° 3502
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3112 (adopté)
- Nouvelle Lecture
- 04/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 108
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 109 · adopté : Projet de loi n° 110
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Lecture définitive
- 06/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 20
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3133 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 07/11/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/11/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 13/11/2020 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
- Promulgation de la loi
- 14/11/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/10/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Texte Déposé · n° 3464 |
Projet de loi | |
| 21/10/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Texte Déposé · n° 3464 |
Projet de loi | |
| 21/10/2020 | projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Texte Déposé · n° 3464 |
Projet de loi | |
| 22/10/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). Texte Déposé · n° 3472 |
Projet de loi | |
| 22/10/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). Commission · n° 3472 |
Rapport | |
| 24/10/2020 | projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Texte Déposé · n° 74 |
Projet de loi | |
| 27/10/2020 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°74). Texte Déposé · n° 79 |
Projet de loi | |
| 27/10/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°74). Commission · n° 78 |
Rapport | |
| 30/10/2020 | projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Texte Déposé · n° 3495 |
Projet de loi | |
| 30/10/2020 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Texte Déposé · n° 100 |
Projet de loi | |
| 30/10/2020 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Commission · n° 3498 |
Rapport | |
| 30/10/2020 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Commission · n° 99 |
Rapport | |
| 02/11/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). Texte Déposé · n° 3502 |
Projet de loi | |
| 02/11/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). Commission · n° 3502 |
Rapport | |
| 04/11/2020 | projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Texte Déposé · n° 108 |
Projet de loi | |
| 05/11/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°108). Texte Déposé · n° 110 |
Projet de loi | |
| 05/11/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°108). Commission · n° 109 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Séance · n° 489 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Séance · n° 494 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Séance · n° 496 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Séance · n° 489 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Séance · n° 494 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Séance · n° 496 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Séance · n° 12 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Séance · n° 20 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 2 | 106 | 4 | 2 | 1 | 6 | 121 |
| NI | 0 | 79 | 12 | 6 | 2 | 2 | 101 |
| LaREM | 26 | 13 | 0 | 0 | 0 | 4 | 43 |
| SOC | 0 | 36 | 1 | 1 | 1 | 0 | 39 |
| UDI-I | 0 | 32 | 2 | 1 | 0 | 2 | 37 |
| LT | 1 | 27 | 1 | 1 | 0 | 2 | 32 |
| Autres auteurs | 26 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 30 |
| FI | 0 | 21 | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 |
| GDR | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 |
| Agir ens | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |