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Dossiers / 16e législature

Loi de finances rectificative pour 2022

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
30/06/2022
→ 16/08/2022
Documents
16
Scrutins
100
Amendements
1 412

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 17
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 07/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 30/06/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 07/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 12/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 12/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 13/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 13/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 20/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 13/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 147
  14. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 07/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 12/07/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. 12/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. 13/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  19. 13/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 146
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  21. 22/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  22. 22/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  23. 23/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  24. 23/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  25. 23/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  26. 25/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  27. 25/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  28. 26/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  29. 26/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  30. 26/07/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté
  31. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  32. 27/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 830
  33. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  34. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  35. 27/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  36. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  37. 28/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 846
  38. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  39. 02/08/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  40. 02/08/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  41. Commission Mixte Paritaire
  42. 03/08/2022 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 · Projet de loi n° 180
  43. 03/08/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
  44. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
  45. 03/08/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
  46. 03/08/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 858 · adopté : Projet de loi n° 859
  47. 03/08/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 184 · adopté : Projet de loi n° 184
  48. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 04/08/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  50. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  51. 04/08/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  52. 04/08/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  53. 03/08/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 · Accord
  54. Conseil constitutionnel
  55. 05/08/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
  56. 08/08/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  57. 12/08/2022 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
  58. Promulgation de la loi
  59. 16/08/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances rectificative pour 2022 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
07/07/2022 projet de loi de finances rectificative pour 2022
Texte Déposé · n° 17
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
13/07/2022 avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
Commission · n° 146
 Avis PDF
13/07/2022 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
Commission · n° 147
 Rapport PDF
27/07/2022 projet de loi de finances rectificative pour 2022
Texte Déposé · n° 830
 Projet de loi
de finances rectificative
28/07/2022 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°830).
Commission · n° 846
 Rapport
03/08/2022 projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
Texte Déposé · n° 180
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
03/08/2022 projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Texte Déposé · n° 184
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
03/08/2022 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Commission · n° 184
 Rapport PDF
09/08/2022 projet de loi de finances rectificative les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022 (n°180).
Texte Déposé · n° 859
 Projet de loi
de finances rectificative
09/08/2022 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022 (n°180).
Commission · n° 858
 Rapport
projet de loi de finances rectificative pour 2022
Séance · n° 5
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
Séance · n° 16
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2022
Séance · n° 5
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
Séance · n° 16
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
Séance · n° 145
 Projet de loi
de finances rectificative
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
Séance · n° 148
 Projet de loi
de finances rectificative

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR262181010044155553
LIOT1261372962174
SOC67553448141
LFI - NUPES29510322123
RE3683343387
Ecolo - NUPES2290303468
RN1403011964
GDR - NUPES0380201252
NI031024744
HOR8411111540
Autres auteurs2100011234
Dem1021141432

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
22/07/2022
n° 82
 l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté90105
22/07/2022
n° 83
 l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté1561
22/07/2022
n° 84
 l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté18053
22/07/2022
n° 85
 l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté15455
22/07/2022
n° 86
 l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté44158
22/07/2022
n° 87
 l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté108123
22/07/2022
n° 88
 l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté92119
22/07/2022
n° 89
 l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté3799
22/07/2022
n° 90
 l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté51108
22/07/2022
n° 91
 l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté49116
23/07/2022
n° 92
 l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté63156
23/07/2022
n° 93
 l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté51149
23/07/2022
n° 94
 l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté51147
23/07/2022
n° 95
 l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté49139
23/07/2022
n° 96
 l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté45146
23/07/2022
n° 97
 l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté51145
23/07/2022
n° 98
 l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté51146
23/07/2022
n° 99
 l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté13187
23/07/2022
n° 100
 l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté59156
23/07/2022
n° 101
 l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). article adopté17057
23/07/2022
n° 102
 l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté48114
23/07/2022
n° 103
 l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté100110
23/07/2022
n° 104
 le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). sous-amendement rejeté98112
23/07/2022
n° 105
 l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté96114
23/07/2022
n° 106
 l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté48163
23/07/2022
n° 107
 l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté46117
23/07/2022
n° 108
 l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté99124
23/07/2022
n° 109
 l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté49110
23/07/2022
n° 110
 l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté68102
23/07/2022
n° 111
 l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté76106
23/07/2022
n° 112
 l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté7290
23/07/2022
n° 113
 l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté41102
23/07/2022
n° 114
 l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté4692
23/07/2022
n° 115
 l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté7398
23/07/2022
n° 116
 l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté101102
23/07/2022
n° 117
 l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté52111
23/07/2022
n° 118
 l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté111114
23/07/2022
n° 119
 l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté12598
23/07/2022
n° 120
 l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté104120
23/07/2022
n° 121
 l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté2450
25/07/2022
n° 123
 l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté22761
25/07/2022
n° 124
 l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). amendement rejeté136167
25/07/2022
n° 125
 l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). amendement adopté26864
25/07/2022
n° 126
 l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté164153
25/07/2022
n° 127
 l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté102173
25/07/2022
n° 128
 l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté173193
25/07/2022
n° 129
 l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté113192
25/07/2022
n° 130
 l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté30612
25/07/2022
n° 131
 l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté106192
25/07/2022
n° 132
 l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté110192
25/07/2022
n° 133
 l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté104180
25/07/2022
n° 134
 l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté57151
25/07/2022
n° 135
 l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté90148
25/07/2022
n° 136
 l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté149154
25/07/2022
n° 137
 l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté127158
25/07/2022
n° 138
 l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté3381
25/07/2022
n° 139
 l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté96177
25/07/2022
n° 140
 l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté102150
25/07/2022
n° 141
 l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté159155
25/07/2022
n° 142
 l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté81201
25/07/2022
n° 143
 l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté84184
25/07/2022
n° 144
 l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté80255
25/07/2022
n° 145
 l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté72136
25/07/2022
n° 146
 l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté73147
25/07/2022
n° 147
 l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté82141
25/07/2022
n° 148
 l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté72169
25/07/2022
n° 149
 l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté71173
26/07/2022
n° 150
 l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté159230
26/07/2022
n° 151
 l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté221163
26/07/2022
n° 152
 l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté169177
26/07/2022
n° 153
 l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté186181
26/07/2022
n° 154
 l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté179188
26/07/2022
n° 155
 l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). article adopté209156
26/07/2022
n° 156
 l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté90270
26/07/2022
n° 157
 l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté82264
26/07/2022
n° 158
 l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté162196
26/07/2022
n° 159
 l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté171206
26/07/2022
n° 160
 l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté97267
26/07/2022
n° 161
 l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté92260
26/07/2022
n° 162
 l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté79200
26/07/2022
n° 163
 l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté63159
26/07/2022
n° 164
 l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté88183
26/07/2022
n° 165
 l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté98179
26/07/2022
n° 166
 l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté85190
26/07/2022
n° 167
 l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté89207
26/07/2022
n° 168
 l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté90217
26/07/2022
n° 169
 l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté237182
26/07/2022
n° 170
 l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté96268
26/07/2022
n° 171
 l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté90232
26/07/2022
n° 172
 l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté93216
26/07/2022
n° 173
 l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté97239
26/07/2022
n° 174
 l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement adopté182174
26/07/2022
n° 175
 l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté90229
26/07/2022
n° 176
 l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement rejeté87218
26/07/2022
n° 177
 l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). amendement adopté224121
26/07/2022
n° 178
 l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). article adopté219138
26/07/2022
n° 179
 l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). amendement adopté22655
26/07/2022
n° 180
 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ensemble adopté293146
04/08/2022
n° 190
 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet rejeté75254
04/08/2022
n° 191
 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté292120