Dossiers / 15^e législature

Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/03/2019

→ 10/06/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1786
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
20/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
13/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
26/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
03/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
27/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2441 · adopté : Proposition de loi n° 2441
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
04/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
04/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
05/12/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 178
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
05/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
20/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 341 · adopté : Proposition de loi n° 342
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/03/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
05/03/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2743
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
05/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
19/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
19/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2966 · adopté : Proposition de loi n° 2966
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
27/05/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
27/05/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 2747 (adopté)
Promulgation de la loi
10/06/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
20/03/2019	proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Texte Déposé · n° 1786	Proposition de loi	PDF
27/11/2019	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). Texte Déposé · n° 2441	Proposition de loi	PDF
27/11/2019	rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). Commission · n° 2441	Rapport	PDF
05/12/2019	proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Texte Déposé · n° 178	Proposition de loi
20/02/2020	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°178). Texte Déposé · n° 342	Proposition de loi
20/02/2020	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°178). Commission · n° 341	Rapport
05/03/2020	proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Texte Déposé · n° 2743	Proposition de loi	PDF
19/05/2020	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). Texte Déposé · n° 2966	Proposition de loi	PDF
19/05/2020	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). Commission · n° 2966	Rapport	PDF
	proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Séance · n° 362	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Séance · n° 423	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Séance · n° 362	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Séance · n° 423	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Séance · n° 73	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	3	32	4	16	1	42	98
LaREM	14	6	2	1	3	7	33
Dem	1	4	1	1	7	16	30
NI	0	6	0	12	0	4	22
FI	0	7	0	6	0	7	20
SOC	0	0	0	3	0	10	13
UDI-I	1	6	0	0	4	1	12
GDR	0	7	0	0	0	0	7
LT	0	1	2	0	0	2	5
EDS	0	0	1	3	1	0	5
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1
Agir ens	0	0	0	0	0	1	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
04/12/2019 n° 2339	l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). amendement	rejeté	18	30
04/12/2019 n° 2340	l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). amendement	adopté	41	1
04/12/2019 n° 2341	l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). article	adopté	30	0
04/12/2019 n° 2342	l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). ensemble	adopté	38	0
27/05/2020 n° 2746	la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article	adopté	338	215
27/05/2020 n° 2747	l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). ensemble	adopté	573	0