Dossiers / 15e législature
Lutte contre la fraude
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 385
- 28/03/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 385
- 28/03/2018 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 385
- 28/03/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 28/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 27/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 602 · adopté : Projet de loi n° 603
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 600
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1142
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 10/07/2018 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 10/07/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/07/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/07/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/09/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1212 · adopté : Projet de loi n° 1212
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/07/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/07/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1188
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/09/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/09/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/09/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/09/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/09/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/09/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/09/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 1171 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 26/09/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude · Projet de loi n° 736
- 26/09/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
- 04/10/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
- 04/10/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 14 · adopté : Projet de loi n° 15
- 04/10/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1294 · adopté : Projet de loi n° 1294
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/10/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/10/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/10/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 05/10/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude · Accord
- Promulgation de la loi
- 23/10/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la lutte contre la fraude · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 16/09/2020 Rapport sur l'application des lois · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3341
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/03/2018 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Texte Déposé · n° 385 |
Projet de loi | |
| 28/03/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Texte Déposé · n° 385 |
Projet de loi | |
| 28/03/2018 | projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Texte Déposé · n° 385 |
Projet de loi | |
| 26/06/2018 | avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (n°385). Commission · n° 600 |
Avis | |
| 27/06/2018 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°385). Texte Déposé · n° 603 |
Projet de loi | |
| 27/06/2018 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°385). Commission · n° 602 |
Rapport | |
| 04/07/2018 | projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Texte Déposé · n° 1142 |
Projet de loi | |
| 24/07/2018 | avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). Commission · n° 1188 |
Avis | |
| 25/07/2018 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). Texte Déposé · n° 1212 |
Projet de loi | |
| 25/07/2018 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). Commission · n° 1212 |
Rapport | |
| 26/09/2018 | projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Texte Déposé · n° 736 |
Projet de loi | |
| 04/10/2018 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Texte Déposé · n° 1294 |
Projet de loi | |
| 04/10/2018 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Texte Déposé · n° 15 |
Projet de loi | |
| 04/10/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Commission · n° 1294 |
Rapport | |
| 04/10/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Commission · n° 14 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Séance · n° 172 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Séance · n° 182 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Séance · n° 172 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Séance · n° 182 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Séance · n° 133 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Séance · n° 3 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EDS | 78 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 84 |
| GDR | 5 | 59 | 3 | 3 | 4 | 2 | 76 |
| LT | 4 | 16 | 1 | 38 | 5 | 1 | 65 |
| LaREM | 35 | 7 | 0 | 5 | 12 | 1 | 60 |
| FI | 3 | 49 | 4 | 0 | 3 | 1 | 60 |
| Dem | 13 | 20 | 2 | 13 | 3 | 1 | 52 |
| SOC | 8 | 31 | 2 | 1 | 3 | 1 | 46 |
| NI | 0 | 6 | 6 | 17 | 2 | 1 | 32 |
| LR | 2 | 20 | 0 | 6 | 2 | 0 | 30 |
| Autres auteurs | 16 | 3 | 1 | 0 | 4 | 1 | 25 |
| Agir ens | 3 | 1 | 1 | 4 | 4 | 0 | 13 |
| UDI-I | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |