AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/12/2019
→ 03/12/2021
Documents
23
Scrutins
6
Amendements
59

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2550
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 30/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 30/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 30/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 30/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 30/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2629
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 13/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 13/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 13/02/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 13/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 319
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 13/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  19. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  20. 03/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 400 · adopté : Proposition de loi n° 401
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 09/03/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  23. deuxième lecture
  24. 09/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3970
  25. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  26. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  27. 09/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  28. 25/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  29. 09/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  30. 17/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  31. 09/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4231 · adopté : Proposition de loi n° 4231
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  33. 17/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. 17/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée avec modifications · scrutin n° 3825 (adopté)
  35. deuxième lecture
  36. 17/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 700
  37. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  38. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  39. 17/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  40. 06/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 16 · adopté : Proposition de loi n° 17
  41. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  42. 12/10/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  43. 12/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  44. troisième lecture
  45. 12/10/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4558
  46. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  47. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  48. 12/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  49. 24/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  50. 24/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4713 · adopté : Proposition de loi n° 4713
  51. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  52. 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  53. 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  54. 02/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  55. 02/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée avec modifications · scrutin n° 4226 (adopté)
  56. troisième lecture
  57. 03/12/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 260
  58. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  59. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  60. 03/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
30/12/2019 proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Texte Déposé · n° 2550
 Proposition de loi PDF
30/01/2020 rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550).
Commission · n° 2629
 Rapport PDF
13/02/2020 proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Texte Déposé · n° 319
 Proposition de loi
03/03/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n°319).
Texte Déposé · n° 401
 Proposition de loi
03/03/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n°319).
Commission · n° 400
 Rapport
09/03/2021 proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Texte Déposé · n° 3970
 Proposition de loi PDF
09/06/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).
Texte Déposé · n° 4231
 Proposition de loi PDF
09/06/2021 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).
Commission · n° 4231
 Rapport PDF
17/06/2021 proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Texte Déposé · n° 700
 Proposition de loi
06/10/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°700).
Texte Déposé · n° 17
 Proposition de loi
06/10/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°700).
Commission · n° 16
 Rapport
12/10/2021 proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Texte Déposé · n° 4558
 Proposition de loi PDF
24/11/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
Texte Déposé · n° 4713
 Proposition de loi PDF
24/11/2021 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
Commission · n° 4713
 Rapport PDF
03/12/2021 proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Texte Déposé · n° 260
 Proposition de loi
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Séance · n° 406
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Séance · n° 629
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Séance · n° 725
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Séance · n° 406
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Séance · n° 629
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Séance · n° 725
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Séance · n° 74
 Proposition de loi
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Séance · n° 3
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM42100310
LT0501039
FI0000088
LR0403007
NI0101237
SOC0501006
Dem3200005
UDI-I0200013
Autres auteurs2000002
GDR0200002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/06/2021
n° 3823
 l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement adopté121101
17/06/2021
n° 3824
 l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). amendement rejeté899
17/06/2021
n° 3825
 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). ensemble adopté994
02/12/2021
n° 4224
 l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). amendement rejeté2130
02/12/2021
n° 4225
 l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). amendement rejeté1735
02/12/2021
n° 4226
 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). ensemble adopté402