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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3212 du 20/11/2020

Sur l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
90
Abstention
12
Votants
125
113 exprimés
Dossier
Sécurité globale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1204 · Article 21

De Paul Molac (LT) , déposé le 13/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« aa) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit. » ; »

Exposé sommaire

Il s'agit par cet amendement d'exclure explicitement le traitement des images issues des caméras individuelles des agents des forces de l'ordre par des logiciels de reconnaissance faciale, ces derniers faisant craindre des risques de surveillance de masse de la population.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2712 6861
Les Républicains contre1050 1300
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre564 951
Socialistes et apparentés pour304 000
Non inscrit pour254 010
Agir ensemble pour200 000
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (23)

Erwan Balanant Dem, Stéphane Baudu Dem*, Philippe Latombe Dem, Laurence Vichnievsky Dem, Clémentine Autain FI*, Ugo Bernalicis FI, Alexis Corbière FI, Mathilde Panot FI, Bénédicte Taurine FI*, Marie-George Buffet GDR, Stéphane Peu GDR, Frédérique Dumas LT, Paul Molac LT*, Florence Granjus LaREM, Sacha Houlié LaREM, Paula Forteza NI, Albane Gaillot NI, Marine Le Pen NI, Nicolas Meizonnet NI, Guillaume Garot SOC*, Marietta Karamanli SOC, Serge Letchimy SOC*, Hervé Saulignac SOC

contre (90)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Isabelle Florennes Dem, Bruno Fuchs Dem, Brahim Hammouche Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Florence Lasserre Dem*, Max Mathiasin Dem*, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Thibault Bazin LR*, Marine Brenier LR*, Éric Diard LR, Pierre-Henri Dumont LR, Philippe Gosselin LR*, Guillaume Larrivé LR, Jean-François Parigi LR*, Éric Pauget LR, Julien Ravier LR, Robin Reda LR*, Antoine Savignat LR*, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Louis Thiériot LR, Caroline Abadie LaREM, Lénaïck Adam LaREM*, Saïd Ahamada LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Xavier Batut LaREM*, Anne Blanc LaREM*, Florent Boudié LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anthony Cellier LaREM*, Sylvie Charrière LaREM*, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Marc Delatte LaREM*, Michel Delpon LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Romain Grau LaREM*, Benjamin Griveaux LaREM, Émilie Guerel LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, François Jolivet LaREM, Catherine Kamowski LaREM*, Sonia Krimi LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM*, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Christophe Lejeune LaREM*, Mounir Mahjoubi LaREM*, Jacqueline Maquet LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM*, Naïma Moutchou LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Hugues Renson LaREM*, Stéphanie Rist LaREM*, Mireille Robert LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM*, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Sylvain Templier LaREM*, Alice Thourot LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Corinne Vignon LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM*, Souad Zitouni LaREM

abstention (12)

Blandine Brocard Dem, Jimmy Pahun Dem*, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Stéphane Buchou LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Pierre-Alain Raphan LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Stéphane Trompille LaREM*, Laurence Vanceunebrock LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Caroline Janvier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).