Amendement n° 854 · Article PREMIER
De Philippe Vigier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 05/07/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » · PDF
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Signataires
- M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/07/2018 | Scrutin n° 1067 | rejeté | 90 pour, 126 contre, 4 abst. |
Dispositif
Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque département est représenté par au moins un député. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.
Cosignataires (13)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Laure de La Raudière, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer