Dossiers / 16e législature
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 19
- 07/07/2022 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 19
- 07/07/2022 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 19
- 07/07/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 06/07/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 06/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 11/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 144 · adopté : Projet de loi n° 144
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 08/07/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 07/07/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 07/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 11/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 11/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 12/07/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 19/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 20/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 20/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/07/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 81 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 817
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 25/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 827 · adopté : Projet de loi n° 828
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/07/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/07/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 01/08/2022 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat · Projet de loi n° 176
- 01/08/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- 01/08/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- 01/08/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 850 · adopté : Projet de loi n° 851
- 01/08/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 177 · adopté : Projet de loi n° 177
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/08/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/08/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 03/08/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 03/08/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 02/08/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat · Accord
- Conseil constitutionnel
- 05/08/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/08/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 12/08/2022 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 16/08/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/07/2022 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Texte Déposé · n° 19 |
Projet de loi | |
| 07/07/2022 | Etude d'impact sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Texte Déposé · n° 19 |
Projet de loi | |
| 07/07/2022 | projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Texte Déposé · n° 19 |
Projet de loi | |
| 13/07/2022 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). Texte Déposé · n° 144 |
Projet de loi | |
| 13/07/2022 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). Commission · n° 144 |
Rapport | |
| 22/07/2022 | projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Texte Déposé · n° 817 |
Projet de loi | |
| 25/07/2022 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°817). Texte Déposé · n° 828 |
Projet de loi | |
| 25/07/2022 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°817). Commission · n° 827 |
Rapport | |
| 01/08/2022 | projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Texte Déposé · n° 176 |
Projet de loi | |
| 01/08/2022 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Texte Déposé · n° 177 |
Projet de loi | |
| 01/08/2022 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Texte Déposé · n° 851 |
Projet de loi | |
| 01/08/2022 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Commission · n° 177 |
Rapport | |
| 01/08/2022 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Commission · n° 850 |
Rapport | |
| projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Séance · n° 3 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Séance · n° 12 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Séance · n° 3 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Séance · n° 12 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Séance · n° 142 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Séance · n° 147 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 16 | 100 | 7 | 40 | 38 | 460 | 661 |
| LFI - NUPES | 3 | 120 | 1 | 14 | 3 | 158 | 299 |
| RE | 177 | 0 | 3 | 2 | 11 | 36 | 229 |
| SOC | 13 | 78 | 3 | 0 | 6 | 61 | 161 |
| Ecolo - NUPES | 6 | 38 | 2 | 0 | 8 | 102 | 156 |
| LIOT | 6 | 31 | 2 | 6 | 8 | 69 | 122 |
| GDR - NUPES | 6 | 59 | 3 | 0 | 4 | 36 | 108 |
| RN | 3 | 38 | 3 | 3 | 4 | 44 | 95 |
| NI | 0 | 13 | 1 | 2 | 5 | 36 | 57 |
| HOR | 1 | 2 | 0 | 1 | 2 | 22 | 28 |
| Dem | 2 | 3 | 2 | 1 | 1 | 17 | 26 |
| Autres auteurs | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 9 |