Dossiers / 16^e législature

Mieux lutter contre la récidive

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/01/2023

→ 02/03/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 740
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
01/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
01/02/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/02/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/02/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 863
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
02/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
02/03/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 740

Documents

Dépôt	Document	Type
17/01/2023	proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive Texte Déposé · n° 740	Proposition de loi	PDF
15/02/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié). Commission · n° 863	Rapport	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
RN	2	26	22	1	134	185
LR	0	14	7	2	22	45
LFI - NUPES	1	5	1	0	9	16
HOR	3	1	4	0	7	15
LIOT	0	1	0	3	6	10
SOC	4	1	0	0	4	9
NI	0	2	0	0	5	7
GDR - NUPES	2	2	0	0	0	4
Ecolo - NUPES	1	1	0	0	0	2
Dem	0	0	0	0	2	2
RE	0	0	0	0	1	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
02/03/2023 n° 1099	l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). amendement	rejeté	31	101
02/03/2023 n° 1100	l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). amendement	rejeté	42	68
02/03/2023 n° 1101	l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). amendement	rejeté	43	71
02/03/2023 n° 1102	l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). amendement	adopté	72	38
02/03/2023 n° 1103	l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). amendement	adopté	90	32
02/03/2023 n° 1104	l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). amendement	rejeté	56	125
02/03/2023 n° 1105	l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). article	rejeté	87	98