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Dossiers / 15e législature

Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
29/04/2019
→ 04/07/2019
Documents
5
Scrutins
5
Amendements
1 209

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 29/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1882
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 29/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 30/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 30/04/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 15/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 15/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 15/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 22/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 22/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1955 · adopté : Proposition de résolution n° 1955
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 27/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 27/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 28/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. 28/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  18. 29/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  19. 04/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  20. 04/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 1926 (adopté)
  21. Conseil constitutionnel
  22. 05/06/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 04/07/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme

Documents

DépôtDocumentType
29/04/2019 proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Texte Déposé · n° 1882
 Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale		 PDF
22/05/2019 proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882).
Texte Déposé · n° 1955
 Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale		 PDF
22/05/2019 rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882).
Commission · n° 1955
 Rapport PDF
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
Séance · n° 281
 Résolution PDF
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
Séance · n° 281
 Résolution PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR28203421031467
Dem8334118209165
UDI-I2270454179
NI0140620379
LaREM113017202879
SOC0320338174
GDR1240384471
FI2280322165
LT11601112242
Autres auteurs110320034
Agir ens040117527
EDS090108027

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
27/05/2019
n° 1921
 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. autre motion rejeté2540
27/05/2019
n° 1922
 l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement rejeté1749
28/05/2019
n° 1924
 l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement rejeté4492
28/05/2019
n° 1925
 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement rejeté4864
04/06/2019
n° 1926
 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble adopté3478