AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1925 du 28/05/2019

Sur l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
64
Abstention
5
Votants
117
112 exprimés
Dossier
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 92 · Article 8

De Marc Le Fur (LR) , déposé le 22/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Richard...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« a bis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »

Exposé sommaire

Amendement de repli à l’amendement de suppression de cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe.

En effet, cette possibilité pourrait être acceptée seulement lors d’une deuxième ou nouvelle lecture. Il est important de laisser s’exprimer chaque groupe, en première lecture, dans une discussion générale plus longue et plus représentative et ainsi d’éviter certaines redondances dans les lectures suivantes. 

Tel est l’objet de cet amendement. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 5921
Les Républicains pour10418 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre462 530
Socialistes et apparentés pour296 000
UDI, Agir et Indépendants pour295 000
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour166 000
Non inscrit pour143 000

Votants

pour (48)

Ugo Bernalicis FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Loïc Prud'homme FI, André Chassaigne GDR, Sébastien Jumel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Sébastien Huyghe LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Raphaël Schellenberger LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Charles de la Verpillière LR, Michel Castellani LT, M'jid El Guerrab LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Philippe Latombe MODEM, Jean Lassalle NI, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurence Dumont SOC, David Habib SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Michèle Victory SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR, Michel Zumkeller UDI-AGIR

contre (64)

Caroline Abadie LaREM, Florian Bachelier LaREM, Florent Boudié LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Paula Forteza LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Sacha Houlié LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Anissa Khedher LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Denis Masséglia LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Catherine Osson LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Testé LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Stéphane Travert LaREM, Nicole Trisse LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Erwan Balanant MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Sylvain Waserman MODEM

abstention (5)

Blandine Brocard LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Vincent Bru MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM