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Amendements / Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Amendement n° 92 · Article 8

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2019

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). » · PDF
Dossier
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Signataires
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, M. Di Filippo, M. Dive, M. Fasquelle, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

28/05/2019Scrutin n° 1925 rejeté48 pour, 64 contre, 5 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« a bis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »

Exposé sommaire

Amendement de repli à l’amendement de suppression de cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe.

En effet, cette possibilité pourrait être acceptée seulement lors d’une deuxième ou nouvelle lecture. Il est important de laisser s’exprimer chaque groupe, en première lecture, dans une discussion générale plus longue et plus représentative et ainsi d’éviter certaines redondances dans les lectures suivantes. 

Tel est l’objet de cet amendement. 

Cosignataires (49)

Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Marine Brenier, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry