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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1924 du 28/05/2019

Sur l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
92
Abstention
3
Votants
139
136 exprimés
Dossier
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 386 · Article 8

De Philippe Gosselin (LR) , déposé le 23/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Richard...

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 3.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe. 

La disposition proposée ici est faite, encore une fois, pour soi-disant gagner du temps dans l’examen des textes, mais surtout pour réduire le temps d’expression des députés. 

Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, c’est la taille des groupes qui détermine toutes les répartitions. il n’y a donc pas lieu de mettre sur une même plan les orateurs des groupes, en accordant une prééminence aux groupes qui représentent l’expression des partis et formations  politiques et les députés isolés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 7201
Les Républicains pour10423 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1800
Socialistes et apparentés pour293 010
UDI, Agir et Indépendants pour295 010
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour165 100
Libertés et Territoires pour163 110
Non inscrit pour143 000

Votants

pour (44)

Alexis Corbière FI, Michel Larive FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Jacques Cattin LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Claude de Ganay LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Sébastien Huyghe LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Raphaël Schellenberger LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Charles de la Verpillière LR, Arnaud Viala LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Laurence Dumont SOC, David Habib SOC, Michèle Victory SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

contre (92)

Alain Bruneel GDR, M'jid El Guerrab LT, Caroline Abadie LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Françoise Dumas LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Paula Forteza LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Caroline Janvier LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Alexandra Louis LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Catherine Osson LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bruno Studer LaREM, Sira Sylla LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Philippe Berta MODEM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nadia Essayan MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Aude Luquet MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Sylvain Waserman MODEM

abstention (3)

Paul Molac LT, Cécile Untermaier SOC, Patricia Lemoine UDI-AGIR

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM