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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3774 du 20/05/2021

Sur l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
48
Abstention
9
Votants
75
66 exprimés
Dossier
Confiance dans l'institution judiciaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 501 · Article 8

De Pascal Brindeau (UDI-I) , déposé le 14/05/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement souhaite supprimer la participation d'un avocat honoraire au jugement des crimes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2680 4501
Les Républicains pour1044 301
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés abstention582 060
Socialistes et apparentés abstention290 020
Non inscrit pour234 010
Agir ensemble pour212 000
Libertés et Territoires pour180 000
UDI et Indépendants pour182 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (18)

Christophe Euzet Agir ens*, Dimitri Houbron Agir ens, Élodie Jacquier-Laforge Dem*, Laurence Vichnievsky Dem, Ugo Bernalicis FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI*, Philippe Benassaya LR, Brigitte Kuster LR, Éric Pauget LR, Robert Therry LR*, Delphine Bagarry NI*, Bruno Bilde NI, Albane Gaillot NI, Emmanuelle Ménard NI, Pascal Brindeau UDI-I, Philippe Dunoyer UDI-I

contre (48)

Michel Herbillon LR*, Alain Ramadier LR, Antoine Savignat LR, Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Aude Bono-Vandorme LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM*, Florence Granjus LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Monique Limon LaREM*, Sereine Mauborgne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Thierry Michels LaREM*, Adrien Morenas LaREM, Florence Morlighem LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Mickaël Nogal LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Béatrice Piron LaREM*, Bruno Questel LaREM*, Pierre-Alain Raphan LaREM, Stéphanie Rist LaREM*, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM*, Gwendal Rouillard LaREM*, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM*, Bruno Studer LaREM*, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM*, Valérie Thomas LaREM, Nicole Trisse LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*

abstention (9)

Blandine Brocard Dem, Jean-Luc Lagleize Dem*, Philippe Latombe Dem*, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Sébastien Chenu NI, Cécile Untermaier SOC, Boris Vallaud SOC*

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).