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Députés / Lionel Royer-Perreaut

Votes de Lionel Royer-Perreaut

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

55 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/06/2024
L16 n° 4093
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
RE · désaccord
rejeté
28 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4090
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
RE · désaccord
rejeté
23 pour, 40 contre
07/06/2024
L16 n° 4084
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
32 pour, 58 contre
06/06/2024
L16 n° 4083
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
57 pour, 46 contre
06/06/2024
L16 n° 4081
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
33 pour, 70 contre
06/06/2024
L16 n° 4077
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
24 pour, 76 contre
06/06/2024
L16 n° 4067
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
88 pour, 50 contre
06/06/2024
L16 n° 4062
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
43 pour, 42 contre
05/06/2024
L16 n° 4059
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
44 pour, 98 contre
05/06/2024
L16 n° 4058
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
42 pour, 94 contre
05/06/2024
L16 n° 4057
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
41 pour, 105 contre
03/06/2024
L16 n° 4024
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
7 pour, 66 contre
29/05/2024
L16 n° 3985
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
76 pour, 68 contre
29/05/2024
L16 n° 3982
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
rejeté
61 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3981
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
56 pour, 100 contre
29/05/2024
L16 n° 3980
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
adopté
92 pour, 59 contre
29/05/2024
L16 n° 3979
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
56 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3978
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
rejeté
69 pour, 77 contre
29/05/2024
L16 n° 3977
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
38 pour, 125 contre
04/04/2024
L16 n° 3641
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
article dossier non relié
pour abstention
RE · désaccord
adopté
117 pour, 35 contre
27/03/2024
L16 n° 3602
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
5 pour, 85 contre
14/03/2024
L16 n° 3514
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
64 pour, 44 contre
14/03/2024
L16 n° 3504
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
46 pour, 39 contre
13/02/2024
L16 n° 3363
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). pour
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
67 pour, 87 contre
07/02/2024
L16 n° 3345
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). contre
par délégation
pour
RE · désaccord
adopté
91 pour, 34 contre
06/12/2023
L16 n° 3176
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
113 pour, 14 contre
06/12/2023
L16 n° 3169
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
24 pour, 105 contre
06/12/2023
L16 n° 3166
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
RE · désaccord
adopté
118 pour, 27 contre
06/12/2023
L16 n° 3159
l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
57 pour, 109 contre
06/12/2023
L16 n° 3158
le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
60 pour, 96 contre
06/12/2023
L16 n° 3151
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
RE · désaccord
adopté
107 pour, 26 contre
06/12/2023
L16 n° 3150
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
25 pour, 94 contre
06/12/2023
L16 n° 3148
l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
14 pour, 84 contre
06/12/2023
L16 n° 3147
l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
14 pour, 82 contre
06/12/2023
L16 n° 3146
l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
14 pour, 80 contre
14/11/2023
L16 n° 2976
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
152 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2324
l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
12 pour, 44 contre
11/07/2023
L16 n° 2240
l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
69 pour, 40 contre
10/07/2023
L16 n° 2222
l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
28 pour, 51 contre
19/06/2023
L16 n° 1906
l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
25 pour, 70 contre
19/06/2023
L16 n° 1905
l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
27 pour, 67 contre
14/06/2023
L16 n° 1831
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
64 pour, 14 contre
14/06/2023
L16 n° 1830
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
56 pour, 16 contre
08/06/2023
L16 n° 1785
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). pour
voulait : contre
contre
RE · désaccord
rejeté
123 pour, 197 contre
30/05/2023
L16 n° 1694
l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
53 pour, 11 contre
23/05/2023
L16 n° 1594
l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
adopté
89 pour, 36 contre
06/04/2023
L16 n° 1402
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre abstention
RE · désaccord
adopté
115 pour, 9 contre
06/04/2023
L16 n° 1400
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article dossier non relié
contre abstention
RE · désaccord
adopté
98 pour, 26 contre
08/03/2023
L16 n° 1142
l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). contre pour
RE · désaccord
rejeté
27 pour, 46 contre
07/03/2023
L16 n° 1136
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
109 pour, 17 contre