AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/01/2024
→ 08/07/2026
Documents
17
Scrutins
9
Amendements
409

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2129
  3. 08/03/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 30/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 14/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 07/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 07/03/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2307 · adopté : Proposition de loi n° 2307
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 14/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 14/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 14/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 14/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 431
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  18. 14/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  19. Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  20. 19/03/2025 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 458 · adopté : Proposition de loi n° 459
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 10/06/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 10/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. Commission Mixte Paritaire
  25. 10/06/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Proposition de loi n° 1557
  26. 12/06/2026 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
  27. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
  28. 17/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
  29. 17/06/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 2940 · adopté : Proposition de loi n° 2940
  30. 17/06/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 765 · adopté : Proposition de loi n° 766
  31. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  32. 24/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  33. 24/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 7494 (adopté)
  34. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 29/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  36. 18/06/2026 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Accord
  37. Promulgation de la loi
  38. 08/07/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
30/01/2024 proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Texte Déposé · n° 2129
Proposition de loi PDF
07/03/2024 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Texte Déposé · n° 2307
Proposition de loi PDF
07/03/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).
Commission · n° 2307
Rapport PDF
14/03/2024 proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Texte Déposé · n° 431
Proposition de loi
19/03/2025 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Texte Déposé · n° 459
Proposition de loi
19/03/2025 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n°431).
Commission · n° 458
Rapport
10/06/2025 proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Texte Déposé · n° 1557
Proposition de loi PDF
17/06/2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Texte Déposé · n° 2940
Proposition de loi PDF
17/06/2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Texte Déposé · n° 766
Proposition de loi
17/06/2026 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Commission · n° 2940
Rapport PDF
17/06/2026 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Commission · n° 765
Rapport
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Séance · n° 258
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Séance · n° 258
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Séance · n° 321
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Séance · n° 321
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Séance · n° 136
Proposition de loi
proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Séance · n° 150
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR6337417572
SOC2411232170
RN0426131264
HOR391312046
LFI - NUPES121407538
Ecolo - NUPES223302131
RE58293431
LIOT011284126
GDR - NUPES19120215
Dem5200007
Autres auteurs5010006
NI0012003

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
14/03/2024
n° 3491
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement rejeté5182
14/03/2024
n° 3492
l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement adopté6539
14/03/2024
n° 3493
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement adopté1200
14/03/2024
n° 3494
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement rejeté3367
14/03/2024
n° 3499
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). sous-amendement adopté694
14/03/2024
n° 3502
l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement adopté800
14/03/2024
n° 3504
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). sous-amendement adopté4639
24/06/2026
n° 7493
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). amendement adopté3290
24/06/2026
n° 7494
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté3380