Scrutin n° 3494 du 14/03/2024

La section 1 du chapitre V du titre I^er du code des douanes est complété par un article 38‑1 ainsi rédigé :

« Art. 38‑1. – À partir du 1^er janvier 2025, le nombre d’unités de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement importées chaque année en France ne peut dépasser le nombre d’unités importées en 2023.

« Un décret en Conseil d’État fixe une trajectoire de réduction progressive des importations de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 du même code afin d’atteindre, pour l’année 2030, une réduction d’au moins 30 % par rapport à l’année 2023. »

Cet amendement vise à limiter les volumes de produits textiles, linges et chaussures importés en
France.
D'après l'Union des Industries Textiles, en 2019, un kg de textile consommé en France (dans un
vêtement ou linge de maison grand public) génère 54 kg d’équivalent CO2 (avec une production
importée à 95,9%). En comparaison, un kg de textile produit en France génère seulement 27,7 kg
d’équivalent CO2, soit quasiment la moitié par rapport à celui que nous consommons.
Le Haut Conseil pour le Climat insiste sur le frein que représente la localisation étrangère de la
production textile dans notre capacité à réduire nos EGES : "Les émissions de certains secteurs
comme ceux de l’industrie des équipements électriques et électroniques ou l’industrie textile au
sens large – qui représente 8 % de l’empreinte carbone – sont très majoritairement localisées à
l’étranger et seront plus difficiles à réduire".
Cet amendement propose donc de s'attaquer à l'indispensable réduction de nos importations de
TLC.