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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3504 du 14/03/2024

Sur le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
39
Abstention
1
Votants
86
85 exprimés
Dossier
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 210 · Article 2

De Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) , déposé le 14/03/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« peut »

le mot : 

« doit ».

Exposé sommaire

Une partie significative des textiles collectés en France sont exportés en dehors de l'Union européenne, le plus souvent dans des pays du Sud, où les infrastructures de tri ou de réemploi ne sont pas développées. Ainsi, les vêtements finissent souvent dans des décharges à ciel ouvert, les fibres de polyester qui se désagrègent impliquent une pollution des rivières et océans en microplastiques, quand les habits ne sont pas simplement enfouis ou incinérés.

Aussi, le présent amendement vise à ce qu'une fraction des contributions financières versées par les producteurs de vêtements permette de financer des infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays tiers, où nos vêtements sont exportés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1695 1800
Rassemblement National contre880 1601
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre620 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour501 100
Socialistes et apparentés pour317 000
Horizons et apparentés pour3019 000
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (46)

Maud Gatel Dem, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Xavier Batut HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Juliette Vilgrain HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Manuel Bompard LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES*, Alma Dufour LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES*, Mathilde Panot LFI - NUPES*, François Piquemal LFI - NUPES, Jean-Charles Larsonneur NI, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE, Éric Girardin RE, Emmanuel Pellerin RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC*, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Roger Vicot SOC

contre (39)

Sophie Mette Dem, Jean-Luc Bourgeaux LR, Justine Gruet LR*, Philippe Juvin LR, Antoine Vermorel LR, Caroline Abadie RE, Fanta Berete RE*, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Jean-René Cazeneuve RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Huguette Tiegna RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Yaël Ménaché RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN

abstention (1)

Guy Bricout LIOT

non-votant (1)

Hélène Laporte RN