Amendement n° 210 · Article 2
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 14/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Sous-amendement de
- n° 194 (Rect)
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/03/2024 | Scrutin n° 3504 | adopté | 46 pour, 39 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Une partie significative des textiles collectés en France sont exportés en dehors de l'Union européenne, le plus souvent dans des pays du Sud, où les infrastructures de tri ou de réemploi ne sont pas développées. Ainsi, les vêtements finissent souvent dans des décharges à ciel ouvert, les fibres de polyester qui se désagrègent impliquent une pollution des rivières et océans en microplastiques, quand les habits ne sont pas simplement enfouis ou incinérés.
Aussi, le présent amendement vise à ce qu'une fraction des contributions financières versées par les producteurs de vêtements permette de financer des infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays tiers, où nos vêtements sont exportés.