Amendement n° 194 (Rect) · Article 2
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Une fraction des contributions financières versées par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑27 peut être utilisée par les éco-organismes pour financer des infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’Union européenne. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux éco-organismes de la filière des produits textiles, linges de maison et chaussures de consacrer une partie de leur budget pour financer des infrastructures dans des pays tiers qui prennent en charge des textiles usagés. En effet nombre de nos vêtements se retrouvent exportés hors de l’Union européenne pour une deuxième utilisation mais bien souvent aussi ne sont plus utilisables voire pas même recyclés.
Sous-amendements
- n° 210 · Adopté