AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3492 du 14/03/2024

Sur l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
39
Abstention
2
Votants
106
104 exprimés
Dossier
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 140 · Article PREMIER

De Huguette Tiegna (RE) , déposé le 11/03/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La mise à disposition ou la distribution de collections vestimentaires et d’accessoires invendus par des vendeurs s’ils sont distincts des producteurs des collections ne relève pas de la pratique commerciale mentionnée au premier alinéa du présent I. »

Exposé sommaire

Cet amendement soutenu par les députés du Groupe Renaissance vise à clarifier que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide, lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne possédaient pas les produits à l'origine.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16929 000
Rassemblement National contre880 2010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1200
Les Républicains abstention620 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5014 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour3021 001
Écologiste - NUPES contre220 600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (65)

Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Mickaël Cosson Dem, Maud Gatel Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Maud Petit Dem, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Xavier Batut HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Didier Lemaire HOR, Laurent Marcangeli HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Juliette Vilgrain HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Jean-Charles Larsonneur NI, Denis Bernaert RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Julie Delpech RE*, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Graziella Melchior RE, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Huguette Tiegna RE, Éric Woerth RE*

contre (39)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Édouard Bénard GDR - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES*, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES*, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES*, Damien Maudet LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES*, François Piquemal LFI - NUPES, François Ruffin LFI - NUPES, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN*, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN*, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Antoine Villedieu RN

abstention (2)

Antoine Vermorel LR, Timothée Houssin RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR